Les registres des sociétés à l’ère 2.0

Un livre des recettes sur tablette. Un décret publié au JO le 3 novembre[*] fait entrer les registres des sociétés dans l’ère du numérique. À l’instar des sociétés civiles et commerciales pouvant désormais tenir leurs registres de délibérations de façon électronique, les commerçants soumis au régime fiscal de la micro-entreprise peuvent, depuis le 4 novembre, dématérialiser leur registre des achats et leurs livres des recettes. Une option facultative.

L’identité des futurs registres à clics

Les sociétés civiles (SC), les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple (SCS) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) peuvent désormais tenir de façon électronique leur registre des délibérations des associés. L’associé unique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut également consigner ses décisions et mentionner les conventions réglementées dans un registre dématérialisé.

Du côté des sociétés par actions (SASU), le registre des délibérations des assemblées d’actionnaires ainsi que celui des assemblées de titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital sont numérisables.

Quid des procès-verbaux digitaux

Tous les procès-verbaux consignés dans les registres dématérialisés doivent être horodatés et certifiés par une signature électronique dite « avancée » (et non « simple » ou « qualifiée »). Les exigences de la réglementation européenne eIDAS pour la signature avancée sont les suivantes :

• être liée au signataire de manière univoque ;
• permettre d’identifier le signataire ;
• avoir été créée à l’aide de données de création de signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif ;
• être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable.

Enfin, les copies et extraits des procès-verbaux des délibérations des organes sociaux peuvent être certifiés conformes par le dirigeant de la société par une signature électronique avancée. Sont concernés ceux des associés dans les SNC, les SARL, les SC ou les EURL (copies ou extraits du registre des décisions et des conventions réglementées).

Matthieu Barry

[*] Décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants.