Les retards de paiement interentreprises ont progressé au premier trimestre

Les trésoreries des entreprises se dégradent : la durée moyenne des retards de paiement a atteint 18,1 jours au premier trimestre 2024, en hausse de 2 % par rapport à la moyenne de l’année 2023, évalue Ellisphere, société spécialisée dans le renseignement commercial et financier, dans une étude publiée en avril.

À 15,72 jours au 31 mars, le nombre de jours de retard présenté par les TPE s’est resserré de 1 % au premier trimestre comparé à l’année dernière. Ellisphere a enregistré une diminution du même niveau s’agissant des entreprises de taille intermédiaire (ETI, 12,04 jours) et des grandes entreprises (13,59 jours). À rebours, les PME (15,14 jours) ont présenté un creusement de 1 %.

« La détérioration progressive du retard de paiement moyen, mois après mois, est un signal évident de tensions » sur les trésoreries, rappelle dans le document Mikaël Delaporte, chargé de collecte de données au sein de la société. Par un effet domino, le non-respect des délais est propre à mettre en danger les entreprises qui les subissent.

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La construction : 22,01 jours de retard en moyenne

La construction est le secteur présentant les retards les plus longs, à 22,01 jours en moyenne, devant les activités de services administratifs et de soutien (19,63 jours) et l’hébergement-restauration (18,59 jours). Cette position témoigne des difficultés du BTP, confronté aux effets de la chute de la construction de logements, de la crise de l’immobilier et de l’inflation.

À la tête du classement établi par Ellisphere, les entreprises du secteur commerce, réparation d’automobiles et de motocycles apparaissent comme les plus vertueuses. Le nombre de jours de retard au premier trimestre a atteint 11,68 au premier trimestre. Les autres activités de service (12 jours) et les industries extractives (12,64 jours) complètent le podium.

La méthodologie d’Ellisphere

Ellisphere a élaboré son étude à partir du « référentiel de factures fournies par les adhérents » à un « programme collaboratif ». Les données ne tiennent pas compte des « entreprises en procédure collective » (sauvegarde ou redressement ou liquidation judiciaires).

Elles n’incluent pas davantage les secteurs « pour lesquels le volume de factures n’est pas représentatif », soit les activités extraterritoriales, les activités des ménages employeurs et les activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre.

Le doublement des amendes ne figure pas dans le projet de loi de simplification

Le projet de loi de simplification de la vie économique, présenté le 24 avril en Conseil des ministres et dont la discussion en séance publique doit débuter le 3 juin au Sénat, ne prévoit pas de doublement des amendes pour non-respect des délais de paiement.

Le cabinet de la ministre déléguée chargée notamment des PME, Olivia Grégoire, assure cependant que cette mesure figurera dans un autre projet de loi. « C’est notre souhait. Et on y travaille », a affirmé le 6 mai l’entourage d’Olivia Grégoire à NetPME.

Le 22 mars, le cabinet de la ministre déléguée rattachée au ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait indiqué à NetPME qu’un alourdissement des amendes devait figurer dans ce projet de loi « ou dans un autre texte ». « Je souhaite que l’on rehausse les sanctions, en doublant le plafond, qui est aujourd’hui de 2 millions d’euros », avait annoncé OIivia Grégoire dans une interview publiée le 20 mars par Les Échos.

L’amende administrative pour non-respect des délais de paiement peut atteindre 75 000 € pour une personne physique et 2 millions d’euros pour une personne morale (C. com., art. L. 441-16). En cas de réitération du manquement dans un délai de 2 ans à partir de la date à laquelle la première décision de sanction est devenue définitive, la somme due est susceptible de grimper à 150 000 € pour un individu et à 4 millions d’euros pour une personne morale.

Timour Aggiouri