Les ruptures conventionnelles continuent leur progression

En décembre 2012, la DGT a reçu 33 802 demandes de ruptures conventionnelles. Parmi celles-ci, 31 477 ont été homologuées. Ce chiffre très important dépasse très légèrement le record du mois de juillet 2012 qui s’établissait à 31 407 demandes.

+ 15 % en un an

Cela représente une hausse de plus de 17 % par rapport au mois de novembre, au cours duquel 26 880 ruptures conventionnelles avaient été homologuées, et de plus de 15 % par rapport à décembre 2011. Le taux d’irrecevabilité quant à lui diminue à 2 % (3 % en 2011), et le taux des demandes refusées reste stable à 6 %.
En tout, 319 897 ruptures conventionnelles ont été homologuées en 2012, contre 287 338 en 2011 et 246 080 en 2010 (voir notre tableau ci-dessous). La montée en charge de ce dispositif s’est donc poursuivie.

Une augmentation due à la hausse du forfait social ?

Ce chiffre record du mois de décembre pourrait être dû, en partie, à la modification du régime social des indemnités de rupture conventionnelle. Rappelons en effet que depuis le 1er janvier 2013, les indemnités de rupture conventionnelle exonérées de cotisations sont soumises au forfait social, dont le taux est de 20 %. Cette mesure a donc pu inciter certains salariés ou entreprises à accélérer leurs négociations.

25 602 ruptures conventionnelles en janvier 2013

Néanmoins, le nombre de ruptures conventionnelles homologuées en janvier 2013, même s’il n’atteint pas le niveau de décembre 2012, reste assez important puisque 25 602 ruptures conventionnelles ont été homologuées (contre 23 785 en janvier 2012). Les chiffres des prochains mois permettront donc de savoir si le nombre très important de ruptures conventionnelles du mois de décembre est conjoncturel ou relève d’une tendance plus lourde.