Les salariés autotestés positifs à la Covid-19 peuvent bénéficier d'indemnités journalières durant leur isolement

Un décret du 8 janvier 2021, pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, autorise le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et d’indemnités complémentaires de l’employeur dans des conditions dérogatoires pour certaines catégories de salariés se trouvant dans l’impossibilité de travailler en raison de l’épidémie de Covid-19. Le dispositif des arrêts dérogatoires concerne aujourd’hui les salariés cas contacts, symptomatiques ou positifs à la Covid-19 ou en isolement de retour de certains pays étrangers ou à destination ou en retour de l’outre-mer. À l’heure actuelle, ce régime dérogatoire est applicable jusqu’au 1er juin 2021.

Un décret du 26 mai 2021 publié le 27 mai complète la liste de ces dérogations. Il entre rétroactivement en vigueur pour les arrêts de travail ayant débuté à compter du 28 avril 2021.

Autotest positif

Le décret intègre à la liste des personnes pouvant être indemnisées les assurés présentant un résultat positif à un autotest de détection antigénique de la Covid-19.

Le versement des indemnités est conditionné à la réalisation, par l’intéressé, d’un test de détection du virus (PCR ou test antigénique), dans un délai de deux jours à compter du début de l’arrêt de travail. L’indemnisation dérogatoire se poursuit pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention du résultat du test.

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Pays à risques

Le décret étend également le régime dérogatoire aux assurés faisant l’objet d’une mise en quarantaine ou d’un placement et un maintien en isolement prescrit par le préfet à leur arrivée en métropole ou en outre-mer lorsqu’ils sont en provenance d’un pays ou territoire confronté à une circulation particulièrement active de l’épidémie ou à la propagation de certains variants du virus caractérisés par un risque de transmissibilité accrue (Brésil, Afrique du Sud, Inde….).

La liste de ces pays ou territoires est fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé.

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Laurie Mahé Desportes