Les salariés qui télétravaillent ont droit aux titres-restaurant

Le télétravailleur est un salarié à part entière rappelle l’Acoss.  En conséquences, il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise, que ce soit en termes de :

• rémunération (elle ne doit pas être inférieure au minimum prévu pour une personne de même qualification occupant un poste de même nature) ;
• politique d’évaluation ;
• formation professionnelle ;
• avantages sociaux (titres-restaurant, chèques vacances…).

Si les salariés de l’entreprise bénéficient des titres-restaurants, il en est donc de même pour les télétravailleurs « à domicile, nomades ou en bureau satellite ».

Répartition des horaires dans la journée

Pour qu’ils puissent bénéficier des titres-restaurant, les conditions de travail des télétravailleurs doivent être équivalentes à celles des salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise. Ils recevront un titre de restaurant par jour travaillé dès lors que leur journée de travail recouvre, comme le rappelle l’administration, « deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas ». Par exemple, le salarié commence à travailler à 9 heures et termine sa journée à 17 heures.

En effet, l’attribution des titres restaurant ne concerne pas les salariés qui terminent leur journée de travail en fin de matinée ou la commencent en début d’après-midi. De même, les salariés à temps partiel n’en bénéficient que si l’heure du déjeuner est comprise dans leur horaire de travail. Un télétravailleur placé dans cette situation ne recevra donc pas de titres-restaurant.

Cette précision apportée par l’administration pour les télétravailleurs est conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation en la matière. Elle a jugé qu’il n’était pas possible de réserver l’attribution des titres-restaurant à des non-cadres (arrêt du 6 mars 2008), ainsi qu’aux seuls salariés sédentaires.

Conditions d’attributions pouvant être retenues

Néanmoins, il est possible pour l’employeur de subordonner l’attribution des titres-restaurant à certains critères. Ces critères doivent être objectifs et ne pas entraîner de discriminations entre les salariés.

Il a été décidé que tel est le cas de l’attribution de titres-restaurant aux salariés ayant travaillé au minimum 15 jours dans le mois (arrêt du 16 septembre 2009).

Les juges ont également admis, dans un arrêt ancien du 22 janvier 1992, que l’employeur pouvait moduler la tarification des titres selon l’éloignement des domiciles du lieu de travail. En l’espèce, il s’agissait de permettre aux salariés qui se trouvaient dans l’impossibilité de regagner leur domicile, de bénéficier d’une meilleur prise en charge de leur repas. Ce critère pourrait donc​ être retenu, sous réserve que la Cour de cassation adopte la même position aujourd’hui, dans une entreprise où des salariés télétravaillent, mais les télétravailleurs ne seraient pas les seuls concernés.