Mal de dos : la date butoir des aides « TMS Pros » fixée au 31 décembre 2018

Dans la continuité de son programme global « Mal de dos ? Le bon traitement, c’est le mouvement » initié en 2017, un communiqué de presse de l’Assurance maladie incite aujourd’hui les employeurs à lutter contre ce fléau : « Employeurs, faites du bien à votre entreprise, agissez contre le mal de dos ». Pour ce faire, elle propose deux aides financières aux TPE et PME de moins de 50 salariés qui concernent tous les secteurs d’activité : la TMS Pros Diagnostic et la TMS Pros Action.

Prévenir le mal de dos : la TMS Pros Diagnostic

Mieux vaut prévenir que guérir ! Comme le dit l’adage, les TPE/PME ont tout intérêt à prévenir les risques liés à leurs activités. En effet, les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent les maladies professionnelles reconnues les plus fréquentes. Leurs conséquences ont de quoi inquiéter les entreprises. L’année dernière, le mal de dos a représenté 20% des accidents de travail, 30% des arrêts de travail de plus de 6 mois, près de 15% des accidents de trajet et plus d’un milliard d’euros de cotisations versées[1].

Si les répercussions financières et humaines désastreuses constituent d’ores et déjà de bonnes raisons de prévenir ces risques ; la prévention demeure quoiqu’il en soit une obligation légale. L’employeur doit, selon l’article L4121-1 du Code du travail, réaliser : « des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ». Aussi, l’évaluation des risques doit être retranscrite dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER).

L’aide financière simplifiée (AFS) TMS Pros Diagnostic est une subvention qui participe au financement d’une prestation ergonomique de diagnostic et de réalisation d’un plan d’action de prévention et/ou de formation d’un(e) salarié(e) dont la mission sera de conduire ladite prestation. Le taux de l’aide est de 70% du montant (HT) des prestations et l’investissement ne peut dépasser la somme de 25 000 euros.

Agir contre le mal de dos : la TMS Pros Action

Face au « mal du siècle », ne faites pas le dos rond ! Une fois un diagnostic et un plan d’action de prévention réalisés par un prestataire ou un(e) salarié(e) de l’entreprise compétent(e), les TPE/PME peuvent bénéficier de cette seconde subvention permettant l’achat de matériel et/ou d’équipements visant à réduire les contraintes physiques (efforts répétitifs, postures contraignantes ou lors de manutentions manuelles de charges). L’aide ne peut excéder 50% du montant de l’investissement qui est circonscrit entre 2 000 et 25 000 euros. Ce dernier doit être inscrit dans le plan d’action issu du diagnostic.

Ces deux aides doivent être demandées auprès des caisses régionales d’Assurance maladie (Carsat, CGSS ou Cramif). Les employeurs doivent ensuite remplir ce formulaire. Tous les documents nécessaires doivent être envoyés par courrier recommandé avant le 31 décembre 2018.

Les « TMS pros » et rien d’autre ?

Selon les secteurs d’activités, plusieurs subventions proposées par l’Assurance maladie peuvent assurer une aide substantielle. La date butoir est ici également fixée au 31 décembre 2018. Les aides Bâtir + et Filmeuse + ont été conçues pour les secteurs du BTP, de l’industrie, de la logistique et du commerce de gros (40% des causes des lombalgies liées au travail sont dues aux ports et transports de charges).

Concernant les garages, les entreprises de maintenance, de nettoyage ou de construction, les aides Airbonus et Stop Amiante favorisent l’action menée contre l’exposition des salariés aux émissions de moteur diesel et aux fibres d’amiante.

Enfin, une base de données unique sur les aides publiques aux entreprises a été mise en février 2017. Plus de 2000 aides aux entreprises ont été sélectionnées et répertoriées par L’État. Pour en prendre connaissance, les entrepreneurs peuvent accéder à cette base sur le site Aides-entreprises.fr.

[1] Assurance Maladie – Risques Professionnels. Données 2017 sur les lombalgies liées au travail.

Matthieu Barry