Mayotte : une aide financière pour les entreprises touchées par le cyclone Chido

À compter du 15 janvier 2025, les entreprises exerçant une activité économique à Mayotte et impactées par le passage du cyclone Chido le 14 décembre dernier, vont pouvoir bénéficier d’une aide financière exceptionnelle, sous conditions. Cette aide est instituée pour les mois de décembre 2024 et janvier 2025 et pourra être prolongée par arrêté.

Pour rappel, dès le 19 décembre 2024, un décret (D. n° 2024-1182, 18 déc. 2024) instaurait le blocage des prix des produits de grande consommation à Mayotte jusqu’au 18 juin 2025, le département étant par ailleurs déclaré en état de calamité naturelle exceptionnelle (D. n° 2024-1184, 18 déc. 2024).

Conditions

Les entreprises éligibles à ce dispositif sont celles créées au plus tard le 31 octobre 2024, inscrites à cette date au répertoire national des entreprises (C. com., art. R. 123-220).

Elles doivent en outre, comme dans le cadre de toute subvention, être à jour de leurs obligations déclaratives fiscales et ne pas faire pas l’objet de procédures collectives.

Montant de l’aide

Pour les entreprises ayant un exercice clos en 2022, le montant mensuel de l’aide correspond soit :

• à 20 % du chiffre d’affaires mensuel moyen de l’exercice clos en 2022, avec une aide qui ne peut être inférieure à 1 000 euros par mois et qui est plafonnée à 20 000 euros par mois. La notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxe réalisé à Mayotte ou bien, lorsque l’entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxe.
• à 1 000 euros par mois si l’entreprise a, au 31 octobre 2024, des dettes fiscales impayées supérieures à 5 000 euros.

Pour les entreprises qui, du fait de leur date de création, n’ont pas d’exercice clos en 2022, le montant de l’aide est également de 1 000 euros par mois. L’aide au titre du mois de décembre 2024 est égale à la moitié des montants prévus ci-dessus et est versée avec l’aide octroyée au titre du mois de janvier 2025.

Versement automatique

L’aide est versée sur le compte bancaire de l’entreprise, sans démarche de la part de celle-ci.

L’administration qui doit garder 10 ans les dossiers d’instruction, peut demander au bénéficiaire de l’aide tous les justificatifs relatifs à son éligibilité à l’aide et au montant perçu, cinq ans à compter de la date de son versement ; le bénéficiaire a alors un mois pour répondre à cette demande.

Toute aide indûment versée peut être récupérée.

Cécile Thiercelin