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Micro-entrepreneurs : une aide exceptionnelle pour les affiliés de la Cipav

La Cipav a confirmé fin juillet l’attribution d’une aide financière exceptionnelle à destination des micro-entrepreneurs. Les adhérents ont jusqu’au 18 septembre pour en faire la demande.

Micro-entrepreneurs : une aide exceptionnelle pour les affiliés de la Cipav
Cette aide de trésorerie a vocation à faciliter le paiement des cotisations sociales venant à échéance en 2020. Elle n’aura aucun impact sur les droits à la retraite constitués. © Adobe Stock

Quelque soient leur niveau de chiffre d’affaires (CA) réalisé en 2019, les adhérents micro-entrepreneurs de la Cipav peuvent bénéficier d’une aide directe égale à 20 % du montant du forfait social calculé sur le CA 2019, dans la limite de 1 392 € (correspondant à un CA de 31 637 €). Elle correspond à un remboursement des cotisations de retraite complémentaire acquittées en 2019. Les intéressés ont jusqu’au vendredi 18 septembre 2020 inclus pour déposer leur demande. Cette aide de trésorerie a vocation à faciliter le paiement des cotisations sociales venant à échéance en 2020. Elle n’aura aucun impact sur les droits à la retraite constitués. La Cipav met à disposition un simulateur pour calculer le montant de l’aide.

À noter, pour savoir si vous êtes affiliés à la Cipav, il vous suffit de vérifier sur votre attestation de contribution à la formation professionnelle (trouvable sur le site des Urssaf) si votre fond de formation est bien le FIFPL (fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux).

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Les conditions d’éligibilité

Les micro-entrepreneurs éligibles doivent répondre aux conditions suivantes :

  • être en activité au 1er avril 2020 ;
  • avoir été affilié à la Cipav avant le 1er janvier 2020 ;
  • être à jour des cotisations dues au titre du forfait social calculé sur les CA 2019 et antérieurs (avec possibilité de les solder jusqu’en septembre) ;
  • avoir acquitté au moins 30 € de cotisations de retraite complémentaire au titre du forfait social calculé sur le CA 2019 ;
  • ne pas exercer en cumul emploi-retraite ;

Les micro-entrepreneurs ayant cotisé avec un taux ACRE sont éligibles ainsi que ceux affiliés courant 2019 : le montant est rapporté à une année pleine.

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La marche à suivre

Tous les affiliés micro-entrepreneurs ont dû recevoir un mail de la Cipav leur indiquant la marche à suivre. Si tel n’est pas le cas, il est possible de contacter la caisse de retraite par téléphone, au 01 44 95 68 20, du lundi au vendredi (8h30 – 18h00), par un courrier adressé au 9 rue de Vienne 75 403 Paris Cedex 08 ou via la messagerie de votre espace personnel.

Le versement de l’aide n’est pas automatique. Les micro-entrepreneurs éligibles doivent en faire la demande via le service de messagerie sécurisée de leur espace personnel. Il faudra vous munir de votre numéro adhérent (CI + chiffres). Une fois la demande validée, la Cipav met en route le dossier et vous demandera votre RIB.

À noter, l’aide sera versée par l’Urssaf directement sur votre compte bancaire après la clôture de la période de dépôt des demandes, le 18 septembre 2020. Une FAQ complète sur le dispositif mis en œuvre est disponible sur ce lien.

Quid des professionnels libéraux classiques ?

Les professionnels libéraux (hors micro-entrepreneurs) bénéficient d’une aide similaire. Il suffit d’être en activité au 1er avril 2020, d’avoir été affilié à la Cipav avant le 1er janvier 2020, d’être à jour de ses cotisations antérieures à l’année 2019 et ne pas exercer son activité en cumul emploi-retraite. Seule la marche à suivre diffère. Toutes les infos, ici.

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Matthieu Barry

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