Un million de créations d’entreprises en cinq ans

Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, a annoncé, lors de la réunion du conseil des ministres du mercredi 3 janvier, que le cap du million d’entreprises nouvelles créées depuis mai 2002 venait d’être franchi.

« Nous atteignons avec plusieurs mois d’avance l’objectif ambitieux fixé en 2002 par le président de la République de créer 1 million d’entreprises en 5 ans », s’est félicité le ministre. Le nombre de nouvelles entreprises créées depuis mai 2002 atteignait, selon l’INSEE, 974.767 à la fin novembre 2006.

Selon Renaud Dutreil, le nombre de créations d’entreprises nouvelles a augmenté de 33%, et ce notamment grâce à la loi pour l’initiative économique de 2003 et la loi en faveur des PME de 2005. « La France ne créait que 175.000 entreprises nouvelles chaque année dans les années 1990 et jusqu’en 2002. Aujourd’hui, nous atteignons près de 235.000 créations annuelles : c’est une véritable révolution », a précisé le ministre.

En particulier, le ministre souligne que la suppression du régime de l’usure décidée il y a 4 ans a « facilité l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises ». Si ce régime de l’usure avait été instauré pour éviter les abus en matière de fixation des taux débiteurs appliqués aux entreprises, il écartait de l’accès au crédit certaines entreprises, notamment les plus petites et les plus jeunes d’entre elles. Ne pouvant pas obtenir un taux d’intérêt inférieur au seuil de l’usure, elles se voyaient contraintes de recourir à des financements plus onéreux, comme l’affacturage ou le crédit-bail.

Par ailleurs, Renaud Dutreil a déclaré que le « bouclier social » complèterait bientôt le dispositif d’appui aux créateurs de micro-entreprises, qui sont jusqu’à présent fortement pénalisés par les cotisations provisionnelles des 2 premières années : environ 3.200 euros la première année et 4.600 euros la seconde, et ce quelque soit le chiffre d’affaires réalisé.

Avec le bouclier social, les micro-entreprises d’achat-revente ne paieraient pas plus de 14% de leur chiffre d’affaires en matière de cotisations sociales, tandis que celles dédiées aux services ne régleraient pas plus de 24,5% de ce chiffre d’affaires.

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