Négociation sur l'assurance chômage : les positions se tendent

En principe, il reste deux séances de négociation. Mais au vu des tensions qui se sont exprimées hier lors de la troisième séance de négociation sur l’assurance chômage, non seulement les partenaires sociaux pourraient bien jouer les prolongations, mais en plus la convention chômage en cours pourrait être de nouveau prorogée quelques mois supplémentaires. Il faut dire que le patronat avait frappé un grand coup la veille en transmettant aux organisations syndicales un document de travail proposant de remettre en cause les régimes intermittent et intérimaire, de faire cotiser les employeurs publics qui recrutent des contractuels ou bien encore de revoir le délai de carence pour les demandeurs d’emploi qui ont bénéficié d’indemnités supra-légales. En réaction, Eric Aubin, chef de file de la CGT, a symboliquement déchiré le document patronal devant les caméras qui l’attendaient à l’ouverture de la séance de négociation. A la fin de journée, les esprits étaient toujours échauffés.

Des divergences de fond

Les divergences sont profondes et elles touchent les bases mêmes de la négociation. « On ne voulait pas que les droits des demandeurs d’emploi soient réduits. Or, maintenant, on nous dit que si on veut créer les droits rechargeables, il faut faire des économies », s’indigne Franck Mikula, chef de file de la délégation CFE-CGC qui dénonce une « vision très comptable » de la négociation. « Nous ne sommes d’accord sur rien même pas sur le diagnostic », constate pour sa part Véronique Descacq de la CFDT. Stéphane Lardy de FO a quant à lui averti : « Nous ne sommes pas là pour réduire les droits des demandeurs d’emploi, sinon ça se fera sans nous ».
En réponse, Jean-François Pilliard , à la tête de la délégation patronale, a rétorqué que « les organisations patronales ne signeront pas un accord avec des aménagements à la marge et des coûts additionnels ». 

Les droits rechargeables comme un préalable obligatoire

Même la création des droits rechargeables, qui semblait être un point de consensus, a fait débat. Pour les syndicats, ce doit être le point de départ de tout. « Il faut d’abord se mettre d’accord sur les droits rechargeables. Lorsque les critères seront définis, nous pourrons faire une déclinaison sur les autres points », a expliqué Yves Razzoli qui mène la délégation CFTC, exprimant là l’avis de l’ensemble des syndicats. Mais si Jean-François Pilliard est d’accord pour acter au préalable les droits rechargeables c’est à la condition qu »on ne reporte pas le reste à plus tard », ce qui serait pour lui « absolument inenvisageable ».

Revoir le délai de carence en cas de versement d’indemnités supra-légales

Autant dire que les autres sujets n’ont guère avancé.
Dans son document de travail, le Medef a proposé de déplafonner le délai de carence qui est aujourd’hui de 75 jours maximum. Concrètement, le salarié qui percevrait des indemnités supra-légales à l’issue de la rupture de son contrat de travail, verrait ses droits au chômage différés d’autant sans plus tenir compte de la limite des 75 jours. Yves Razzoli ne veut pas en entendre parler. « Il n’y a pas que des gens riches qui ont des délais de carence de plus de 75 jours, surtout en cas de rupture conventionnelle« .  

Le régime des intermittents fait débat

Alors que ni les syndicats, ni le gouvernement ne souhaitent rouvrir le dossier des salariés intermittents du spectacle, le patronat a remis le sujet sur la table. Le matin même, au micro d’Europe 1, le Premier ministre avait « déconseillé au Medef de persévérer dans cette erreur ». Une mise en garde qui n’a pas fait évoluer la position de l’organisation patronale au cours de la journée. « Cela fait des années et des années que le sujet est posé, et cela fait des années et des années qu’on fuit nos responsabilités sur ce sujet », a justifié Jean-François Pilliard. « Ce sont des salariés comme les autres ;  il est donc normal qu’ils aient accès à l’assurance chômage. Mais est-il justifié que leur indemnité en net soit supérieure à celle de leurs collègues qui ne sont pas intermittents et de ceux qui ne sont pas dans le secteur ? »

La taxation des contrats courts remise sur la table

Les organisations syndicales ont aussi leur idée fixe : celle de la taxation des contrats courts. Certaines d’entre elles souhaitent aller plus loin que ce que prévoit déjà l’Ani du 11 janvier 2013. C’est le cas notamment de la CFTC et de la CGT.
D’ailleurs, Franck Mikula déplore que « le patronat ait fermé la porte à ce sujet qui nous tient particulièrement à cœur ».
Autre proposition du Medef : faire évoluer les droits à indemnisation selon un indicateur qui pourrait être le niveau du chômage. Sur ce point, la CFE-CGC se dit prête à « entrer dans ce débat » si les cotisations varient selon ce même indicateur.

Prochaine séance le 27 février

Les partenaires sociaux se sont donc quittés sur un sentiment partagé d’incompréhension. Ils se retrouveront le 27 février. Le patronat a promis un pré-projet d’accord. Les syndicats viendront également avec leurs propres propositions.
Mais déjà, prédit Eric Aubin, « on n’échappera pas à la construction d’un rapport de force ».