Les ordonnances Macron ont été adoptées en conseil des ministres

Le pari est en passe d’être réussi : le calendrier est tenu. Dans l’ordre du jour du conseil des ministres qui se tenait exceptionnellement un vendredi (le jour habituel est le mercredi), dans la partie A, les cinq ordonnances  (1) « sur la proposition de la ministre du travail » sont présentées. Prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, elles «  s’inscrivent dans le projet global de transformation du code du travail, destiné à libérer les énergies et offrir de véritables protections aux salariés, en renforçant la négociation avec les salariés et leurs représentants ainsi que la sécurité juridique attendue » (compte-rendu du conseil des ministres du 22 septembre 2017). « Cette réforme fait ainsi le pari de la confiance et de l’intelligence collective des entreprises, des salariés et de leurs représentants, au premier rang desquels les organisations syndicales » (CR du 22 septembre) – dont le chef de l’Etat et ses ministres ne relèvent pas publiquement la division, ni l’opposition qui s’est traduite par une manifestation la veille.

Premier axe : des solutions pour les PME et les TPE

Les cinq ordonnances font la part belle aux PME/TPE : « le premier axe de cette réforme vise à apporter des solutions pragmatiques pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises, en particulier grâce à un dialogue social rénové et un accès au droit simplifié ». A l’issue du conseil des Ministres, entouré de la ministre du Travail Muriel Pénicaud et du porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, le Président de la République s’offre un moment inédit : signer ces ordonnances à 13h50 devant les caméras de la télévision. Devant chaque citoyen, Emmanuel Macron immortalise cette « réforme en profondeur inédite de notre marché du travail  (…)  menée dans un temps record ».

Des ordonnances applicables dès publication au JO

Cette notion de « temps » chère au chef de l’Etat qui avait mis une pendule au premier plan de cette séquence caméra se poursuit : certaines mesures « entreront en vigueur dès le lendemain de la publication des ordonnances », avec probablement la mesure-phare du plafonnement des indemnités prud’homales. D’autres, comme le comité social et économique (CSE) qui « fusionnera » les trois instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégation du personnel et comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail), nécessitent des décrets d’application. Ou le « contrat de chantier » qui sera négocié au niveau des branches. Cela signifie que certaines modalités pourraient être encore en discussion comme un plafond du financement d’expertises pour les PME ainsi que les moyens dédiés en élus et en heures de délégations pour les nouveaux CSE. Sitôt les arbitrages faits,  les décrets seront publiés « dans les prochaines semaines, et au plus tard au 31 décembre 2017, pour une mise en place progressive adaptée au calendrier des entreprises et des représentants des salariés ». Le gouvernement va confier « l’évaluation de ces mesures » à trois experts : Marcel Grignard, Jean-François Pilliard et Sandrine Cazes.

1. ordonnance relative au renforcement de la négociation collective ; ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ; ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ; ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective ; ordonnance relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.

Claire Padych