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Oseo lance le préfinancement du CIR et le nouveau Prêt pour l’Innovation
OSEO met en place deux dispositifs annoncés par le Président de la République le 25 octobre dernier: le préfinancement du Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Prêt Pour l’Innovation (PPI).
Une bonne nouvelle pour la trésorerie des entreprises éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR) : le préfinancement est désormais mis en place par Oseo, qui concrétise dans la foulée un autre dispositif attendu depuis la fin d’année dernière : le Prêt pour l’Innovation (PPI).
Le Préficir pour une trésorerie moins tendue
Le préfinancement du CIR (ou Préficir) permet aux PME de disposer d’un apport de trésorerie disponible pour couvrir leurs dépenses de Recherche & Développement dès l’année durant laquelle elles sont engagées. Les PME n’auront plus à attendre, comme aujourd’hui, l’année suivante pour récupérer le CIR correspondant.
Ce préfinancement correspond à 80 % du CIR attendu au titre des dépenses éligibles engagées pendant l’année et il est versé en une seule fois. Il est compris entre 30 000 et 1 500 000 euros et d’une durée de 2 ans avec un différé d’amortissement de 18 mois. Les banques qui préfinancent le CIR bénéficient de la garantie d’OSEO jusqu’à 60%.
Le PPI pour franchir « la vallée de la mort »
Le Prêt Pour l’Innovation (PPI), distribué par OSEO, permet aux entreprises innovantes de financer cette étape fondamentale qu’est le passage du projet de recherche à la production industrielle, en prenant en charge les dépenses matérielles et immatérielles d’innovation. Ce prêt est d’une durée de 7 ans, remboursable à partir de la 3ème année et d’un montant compris entre 30 000 et 1 500 000 euros. « Le Prêt Pour l’Innovation aidera les entreprises à franchir la « vallée de la mort », en permettant de financer le passage d’un projet de recherche et développement à une production industrielle régulière » se félicitent, dans un communiqué conjoint, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg et la ministre déléguée chargée des PME Fleur Pellerin.
Les entreprises éligibles à ces dispositifs peuvent s’adresser dès aujourd’hui aux Directions Régionales d’OSEO pour en bénéficier.
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