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Shrinkflation : la DGCCRF publie une foire aux questions pour vous aider à informer les consommateurs

Mise à jour le vendredi 26 juillet 2024 Distribution

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes donne des conseils aux entreprises tenues d’une obligation de transparence concernant la shrinkflation.

Télétravail : un accident de vélo à l’heure du déjeuner n’est pas forcément un accident de trajet

Mise à jour le vendredi 26 juillet 2024 Accident du travail

Dans un récent jugement, le tribunal de judiciaire de Versailles a débouté une salariée victime d’un accident de vélo, dont l’Assurance-maladie avait refusé la « prise en charge […] dans le cadre de la législation relative aux risques professionnels ».

La santé psychologique des entrepreneurs se dégrade depuis la Covid-19

Mise à jour le vendredi 26 juillet 2024 Risques psychosociaux

Depuis dix ans, la Fondation MMA des Entrepreneurs du Futur révèle l’état de santé des dirigeants d’entreprise. Les dirigeants des TPE, PME et ETI sont en moins bonne forme psychologique depuis la crise sanitaire, selon une étude de la Fondation MMA et de Bpifrance Le Lab. Les jeunes chefs d’entreprise et certains secteurs semblent particulièrement touchés.

Les investissements verts ralentissent eux aussi

Mise à jour le vendredi 26 juillet 2024 Gestion financière

Au-delà de la politique d’investissement des TPE-PME, la 79e enquête de conjoncture semestrielle PME Bpifrance réalisée auprès de plus de 5 000 entreprises met l’accent sur leurs investissements dits « verts ».

La pension d'orphelin étendue aux enfants des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux "non réglementés"

Mise à jour le lundi 22 juillet 2024 Protection sociale TNS

En cas de décès d'une personne exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale "non reglémentée", son enfant pourra, sous réserve de respecter une condition d'âge et éventuellement de ressources, bénéficier d'une pension servie par la CNAV.

« Jeune entreprise de croissance » (JEC) : un nouveau statut commenté par l’administration fiscale

Mise à jour le lundi 22 juillet 2024 Optimisation fiscale

Réservée aux PME créées depuis moins de 8 ans, la loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’entreprise dénommée « jeune entreprise de croissance » (JEC), constituant une sous-catégorie de « jeune entreprise innovante ». L’administration fiscale a récemment commenté ces nouvelles dispositions.

Le rebond se fait attendre pour les TPE-PME

Mise à jour le lundi 22 juillet 2024 Gestion financière

Activité et emploi, trésorerie, accès au crédit, investissement… La 79e enquête de conjoncture semestrielle PME BPIfrance réalisée auprès de plus de 5 000 entreprises évalue la situation des TPE-PME à mi-2024.

La CPME propose un guide à destination des entreprises à la peine

Mise à jour le lundi 22 juillet 2024 Prévention

Dans un récent document, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) récapitule les organismes à solliciter et les dispositifs que vous pouvez activer pour faire face à une difficulté.

L’expérimentation des tribunaux des activités économiques va pouvoir commencer en 2025

Mise à jour le lundi 22 juillet 2024 Gestion des difficultés

Un arrêté du 5 juillet fixe au début de l’année prochaine le lancement d’une expérimentation touchant 12 tribunaux de commerce, renommés en tribunaux des activités économiques (TAE).

L’ouverture d’une conciliation ne peut fonder une déclaration de défaut à la Banque de France

Mise à jour le lundi 22 juillet 2024 Prévention

La chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 3 juillet, que le déclenchement d’une procédure de conciliation représente « une information confidentielle ».

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