Suivez l'actualité du chef d'entreprise

Les PME premières bénéficiaires des marchés des JO Paris 2024

Mise à jour le lundi 15 juillet 2024 Gestion financière

La charte sociale du comité d’organisation des JO Paris 2024 prévoyait l’accès au marché à toutes les entreprises, en particulier les TPE-PME et les structures de l’ESS. Lors d’une table-ronde le 25 juin dernier, l’AJPME a fait le point sur les marchés ouverts par les JO Paris 2024 pour les TPE-PME.

L’incertitude politique impacte fortement l’activité des petites entreprises

Mise à jour le lundi 15 juillet 2024 Gestion financière

A l’issue du résultat des dernières élections législatives, aucune majorité claire ne s’est dégagée, même si le Nouveau Front Populaire (NFP) et son programme arrivent en tête. Fort de cette instabilité politique, le syndicat des indépendants et des TPE (SDI) appelle à la création d’un « "front entrepreneurial" face aux risques imminents pour nos entreprises ».

L’exécutif instaure une aide pour les PME du BTP de moins de 15 salariés

Mise à jour le vendredi 12 juillet 2024 Aides

Compte tenu du niveau élevé du prix hors taxe du GNR et d'une incapacité de certaines entreprises à répercuter intégralement ce niveau sur leurs clients, une aide est mise en œuvre à destination des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) n'excédant pas 15 salariés.

Partage de la valeur dans les TPE/PME réalisant des bénéfices réguliers : l'administration explicite ce dispositif expérimental

Mise à jour le vendredi 12 juillet 2024 Epargne salariale

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, les entreprises d'au moins 11 salariés, non soumises à l'obligation de mettre en place la participation, devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur dès lors qu'elles réalisent un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % du chiffre d'affaire pendant trois exercices consécutifs. Le ministère du travail consacre un « questions-réponses » à cette nouvelle obligation expérimentale.

Contre-visite de l'employeur : les modalités sont enfin fixées

Mise à jour le vendredi 12 juillet 2024 Absences

Le décret n'avait jamais été publié. C'est désormais chose faite avec le décret du 5 juillet 2024 qui précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale demandée par l'employeur. La principale nouveauté de ce texte réside dans la possibilité d'organiser la contre-visite au cabinet du médecin.

Le gouvernement améliore les procédures de liquidation amiable et de transmission universelle du patrimoine

Mise à jour le vendredi 12 juillet 2024 Dissolution - Liquidation

Un décret du 7 juillet modifie le cadre des procédures de liquidation amiable et de transmission universelle du patrimoine (TUP), « parfois détournées par des sociétés frauduleuses faisant face à des redressements fiscaux et sociaux dont elles cherchent à éluder les recouvrements ».

Retards de paiement : 248 entreprises contrôlées entre janvier et mai 2024

Mise à jour le vendredi 12 juillet 2024 Factures impayées

Sur les cinq premiers mois de l’année, les agents dépendant de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont déclenché « 138 procédures de sanction administrative », pour près de 38 millions d’euros d’amendes au total, affirme cette administration de Bercy.

[Interview] Facture électronique : « Les entreprises vont devoir faire trois déclarations de « E-reporting » par mois au lieu d’une seule auparavant »

Mise à jour le lundi 08 juillet 2024 Factures

Alors que le portail public de facturation (PPF) n’est pas encore prêt, dès le 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour les grandes entreprises, les ETI et les groupes TVA. Les TPE, PME et microentreprises bénéficient d'un laps de temps supplémentaire avec un délai fixé au 1er septembre 2027. Décryptage des principaux enjeux par Stéphane Gosselin, expert-comptable et commissaire aux comptes chez Baker Tilly.

Prolongation des règles actuelles d'assurance chômage jusqu'au 31 juillet 2024

Mise à jour le lundi 08 juillet 2024 Apprentissage

Le régime actuel de l’assurance chômage est prolongé jusqu’au 31 juillet 2024.

Avantage en nature logement : les modalités d'évaluation sont modifiées

Mise à jour le lundi 08 juillet 2024 Rémunération

Un arrêté du 28 mai 2024, publié au Journal officiel du 20 juin 2024; adapte l’évaluation de l’avantage en nature logement des salariés pour le calcul des cotisations et contributions sociales en raison de la suppression de la taxe d’habitation.

Suivez l'actualité du chef d'entreprise - Page 12