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[Coronavirus] Le PLFR 3 concerne aussi les indépendants

Mise à jour le vendredi 12 juin 2020 Coronavirus

Déblocage exceptionnel de l’épargne retraite, exonération forfaitaire de cotisations et contributions sociales, plan d’apurement de cotisations sans pénalités ni majoration… Le 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 comporte aussi son lot de mesures pour les indépendants.

[Coronavirus] Vers une annulation de charges patronales pour les TPE/PME

Mise à jour le vendredi 12 juin 2020 Coronavirus

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 prévoit une exonération de cotisations et contributions patronales pour les TPE/PME particulièrement affectées par la crise sanitaire.

Le gouvernement allège le paiement de la CFE

Mise à jour le mercredi 10 juin 2020 Coronavirus

Le gouvernement a mis en place deux dispositifs d’allègement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien.

Loyers commerciaux : la médiation de Bercy accouche d’une souris

Mise à jour le mardi 09 juin 2020 Coronavirus

La médiation entre bailleurs et commerçants, lancée le 23 avril par Bercy pour encadrer le report des loyers durant la crise, s’est concrétisée par une Charte de bonnes pratiques présentée le 3 juin. Un coup d’épée dans l’eau pour la plupart des Fédérations du commerce.

Apprentissage : les mesures du plan de sauvetage

Mise à jour le samedi 06 juin 2020 Apprentissage

Aide financière aux employeurs, allongement du délai pour trouver une entreprise, mobilisation nationale pour faciliter l'accès aux offres… À l'issue d'une réunion avec les partenaires sociaux, le 4 juin à l'Elysée, Muriel Pénicaud a annoncé une série de premières mesures exceptionnelles pour sauver l’apprentissage.

Hôtels, cafés, restaurants : les 10 mesures prioritaires du protocole sanitaire HCR

Mise à jour le mercredi 03 juin 2020 Coronavirus

Publié peu de temps avant la réouverture du 2 juin des cafés et restaurants (les hôtels n'ont jamais été contraints de fermer leurs portes), le protocole sanitaire HCR définitif arrêté par le ministère du Travail doit être digéré en un temps record. Voici les 10 mesures prioritaires à mettre en place dès à présent.

Report des échéances sociales et fiscales du mois de juin

Mise à jour le mardi 02 juin 2020 Coronavirus

Le report des cotisations sociales du mois de juin est subordonné à une demande préalable auprès de l’Urssaf. Les modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE sont assouplies.

Télétravail : « L’employeur peut s’éviter de grandes difficultés en mettant en place un accord »

Mise à jour le mardi 02 juin 2020 Coronavirus

Si au départ, le télétravail était une composante du bien-être, depuis le 17 mars dernier, il est devenu une réalité contrainte et forcée pour 39 % des salariés du secteur privé. Mis en place de façon urgente, les entreprises sont dorénavant obligées de réfléchir à sa mise en place et à tous les paramètres juridiques et pratiques qu’il implique.

Les artisans du BTP peinent à absorber les surcoûts de la sécurité sanitaire

Mise à jour le vendredi 29 mai 2020 Coronavirus

Selon la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), l’absorption des surcoûts liés aux mesures sanitaires compromet la reprise déjà compliquée des artisans du BTP.

Le rôle de l'inspection du travail pendant la période de déconfinement

Mise à jour le jeudi 28 mai 2020 Coronavirus

Une instruction de la Direction générale du travail datée du 19 mai 2020 précise les missions prioritaires des Direccte et des inspecteurs du travail pendant toute la période de déconfinement et de reprise du travail.

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