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Les ventes et cessions de fonds de commerce marquent le pas en 2023

Mise à jour le lundi 17 juin 2024 Cession - Transmission

Après une année 2022 très dynamique, les transactions d’entreprises ont légèrement ralenti en 2023. Dans le top 3 des secteurs les plus dynamiques en termes d’échanges, la restauration, la boulangerie et la coiffure. Zoom sur les principaux résultats du bilan 2023 des ventes et cessions d’entreprises par le cabinet Altares.

Le barème Macron suscite controverses et contournements

Mise à jour le lundi 17 juin 2024 Licenciement

Plébiscité par les employeurs, contesté par certaines juridictions, le barème Macron continue de faire débat. Les avocats du cabinet en droit social Voltaire Avocats alertent sur le foisonnement de stratégies pour multiplier les chefs d’accusation envers les employeurs pour contester ou contourner le barème. Cela passe notamment par la formulation de demandes de nullité de licenciements pour discrimination, atteinte à la liberté d'expression ou harcèlement.

JO 2024 : les modalités de mobilisation du dispositif d'activité partielle sont précisées

Mise à jour le lundi 17 juin 2024 Temps de travail

Le ministère du Travail a précisé les règles applicables à la mobilisation du dispositif de l’activité partielle par les entreprises dont l’activité sera affectée par l’organisation et la tenue des Jeux olympiques et paralympiques 2024 (JO 2024).

CFE : actualisation du barème de la base minimum

Mise à jour le lundi 17 juin 2024 Impôts

Le barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises est actualisé pour la cotisation due à compter de 2025 en cas de délibération prise avant le 1er octobre 2024.

IJSS maladie/maternité en cas de période de référence incomplète : pas de changement au 1er juin 2024

Mise à jour le lundi 10 juin 2024 Absences

Les règles transitoires de calcul du salaire de référence servant au calcul des indemnités journalières en cas d'année incomplète, fixées par le décret du 12 avril 2021, et qui devaient prendre fin au 1er juin 2024, sont pérennisées.

L'absentéisme a régressé mais sans revenir à son niveau d'avant Covid

Mise à jour le lundi 10 juin 2024 Absences

Si le taux d'absentéisme des salariés du secteur privé est en repli, passant de 6,2 % en 2022 à 5,7 % en 2023, il n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la crise sanitaire, selon le baromètre du courtier en assurances Verlingue. Et la durée moyenne des arrêts longs continue d’augmenter depuis 2021.

La cession du fonds de commerce exploité par une société implique-t-elle une modification statutaire ?

Mise à jour le lundi 10 juin 2024 SARL

Dès lors qu’elle ne fait pas disparaître son objet social, la cession par une société du fonds de commerce qu’elle exploite n’implique pas une modification statutaire. La cession n’a donc pas à être décidée par une décision collective extraordinaire des associés.

Un salarié peut refuser des horaires qui portent une atteinte excessive à sa vie privée

Mise à jour le lundi 10 juin 2024 Temps de travail

Le licenciement pour faute grave d’un agent de sécurité, par ailleurs père d’un enfant lourdement handicapé, qui avait refusé de changer d’horaires, peut être jugé sans cause réelle et sérieuse. La Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la nécessaire prise en compte des impératifs personnels et familiaux par l’employeur.

Mise en place ou renouvellement du CSE : mentions obligatoires du PAP

Mise à jour le lundi 10 juin 2024 CSE - Délégués du personnel

Un décret du 6 juin 2024 précise certaines mentions obligatoires à porter dans l’invitation des syndicats intéressés à négocier le protocole d’accord préélectoral de mise en place ou de renouvellement du comité social économique (CSE).

Licenciement : pourquoi il faut éviter de prévenir le salarié par téléphone

Mise à jour le lundi 10 juin 2024 Licenciement

Un licenciement verbal n’est pas valable. Un arrêt rendu le 3 avril par la Chambre sociale de la Cour de cassation montre les risques auxquels s’expose l’employeur qui prévient par téléphone un salarié de la rupture du contrat de travail.

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