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Quelles données peuvent être collectées lors d’un recrutement ?

Mise à jour le lundi 27 mai 2024 Apprentissage

À l’étape du recrutement, l’employeur est autorisé à collecter très peu de données personnelles sur un candidat. Ce n’est que lors de l’embauche du candidat retenu que l’employeur peut collecter les données supplémentaires pour l’accomplissement de ses obligations légales.

Factures impayées : pas de cumul entre pénalités et intérêts de retard

Mise à jour le lundi 27 mai 2024 Factures impayées

La pénalité de retard prévue par le code de commerce (C. com., art. L. 441-6, I devenu L. 441-10, II) constitue un intérêt moratoire. Ayant la même nature, elle ne se cumule pas avec les intérêts légaux de retard au sens du code civil (C. civ., art. 1153 et 1231-6) .

Cybersécurité : Bpifrance lance un pack pour les TPE/PME

Mise à jour le vendredi 24 mai 2024 Protection des données

Devant la hausse du nombre de cyberattaques, la banque publique d’investissement propose désormais en ligne le pack destiné aux TPE, PME et ETI et lancé en mars par Docaposte.

Les PME et l'IA, je t’aime moi non plus

Mise à jour le vendredi 24 mai 2024 Web et Data

La table-ronde « Transition numérique et IA : où en sont les PME ? » organisée par l’AJPME a mis en lumière le rapport des PME au numérique et notamment à l’IA. Si la plupart des entreprises n’ont pas encore sauté le pas, certaines, plus précurseurs, se sont lancées et se félicitent que le numérique et l’IA boostent leur activité.

Cession des titres d’une société par un couple marié : comment bénéficier de l’abattement retraite ?

Mise à jour le lundi 20 mai 2024 Optimiser sa retraite

Pour que les deux époux puissent bénéficier de l’abattement retraite sur la plus-value issue de la cession de leurs titres de société, chacun d’eux doit remplir les conditions requises à la date de cession, peu importe que le couple soit soumis à une imposition commune ou qu’il soit marié sous le régime de la communauté.

Chutes de hauteur : l’OPPBTP lance une campagne nationale

Mise à jour le lundi 20 mai 2024 Conditions de travail

Dix ans après la campagne « Travaux en hauteur : pas droit à l’erreur » engagée en 2014, l’OPPBTP récidive cet été avec une action de sensibilisation nationale centrée autour d’un court-métrage de sept minutes pour lutter contre les chutes de hauteur, première cause d’accidents graves et mortels dans le BTP (hors risque routier et malaises).

Dans les TPE, un dialogue social sur les salaires mais sans les salariés

Mise à jour le lundi 20 mai 2024 Gérer le personnel

La Dares a étudié les caractéristiques du dialogue social dans les très petites entreprises (TPE) en 2022. Bilan : si les salaires sont le plus souvent abordés, seulement 15 % des directions des petites entreprises associent le personnel aux prises de décisions.

La semaine en quatre jours séduit mais suscite des craintes liées à l'intensification du travail

Mise à jour le lundi 20 mai 2024 Conditions de travail

Une étude réalisée par le Crédoc pour la Fondation The Adecco Group sur la semaine en quatre jours révèle une adhésion de principe des salariés à ce nouveau rythme de travail mais ce modèle suppose qu'il soit « soutenable » pour les salariés, notamment pour certaines catégories à l'instar des familles monoparentales.

Un professionnel ne peut fournir un échantillon de produit que sur demande du consommateur

Mise à jour le lundi 20 mai 2024 Action commerciale

Un professionnel ne peut désormais distribuer un échantillon de produit à un consommateur que si ce dernier en a fait la demande.

Shrinkflation : une nouvelle mention à faire figurer sur certains produits

Mise à jour le lundi 20 mai 2024 Communication

À compter du 1er juillet 2024, les consommateurs devront être avertis lorsqu’ils achètent un produit dont la quantité a diminué alors que le prix a augmenté ou n’a pas changé.

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