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PPV : le Boss apporte des précisions sur son versement et son régime social

Mise à jour le lundi 06 mai 2024 Epargne salariale

Le Boss donne un nouvel éclairage sur la prime de partage de la valeur. Dans le cas où deux primes sont attribuées au cours de la même année civile, deux versements peuvent avoir lieu au cours d'un même trimestre dès lors qu'ils sont distinctement rattachés aux deux primes attribuées.

Fin de l’aide aux contrats pro de 6 000 €

Mise à jour le lundi 06 mai 2024 Alternance

Dans le cadre des coupes budgétaires annoncées par le gouvernement pour réduire le déficit public, l’aide exceptionnelle de 6 000 € versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation est supprimée pour les contrats conclus à compter du 1er mai 2024.

Un questions-réponses du ministère du travail pour promouvoir l’intéressement de projet

Mise à jour le lundi 06 mai 2024 Epargne salariale

Dans un questions-réponses, l’administration apporte des précisions sur la mise en œuvre de l’intéressement de projet, en particulier sur l’intéressement lié à un projet interne à l’entreprise, permis depuis la loi Pacte.

CPF : une participation obligatoire de 100 €

Mise à jour le lundi 06 mai 2024 Formation

Un décret publié le 30 avril dernier a fixé un reste à charge d’un montant de 100 € dû par le salarié qui mobilise, depuis le 2 mai 2024, son compte personnel de formation (CPF).

Défaillances d’entreprises : pas de « mur de faillites » en 2024

Mise à jour le lundi 06 mai 2024 Entreprise en difficulté

Le nombre d’ouvertures de procédures collectives va augmenter cette année par rapport à 2023, sans toutefois s’envoler, anticipent la société spécialisée dans l’analyse de données Altares et l’observatoire du groupe bancaire BPCE.

Comment organiser le travail pendant les JO 2024 ? Le gouvernement publie un guide

Mise à jour le lundi 29 avril 2024 Gérer une entreprise

À moins de trois mois du début des épreuves, un guide du ministère du travail vient détailler les différents dispositifs d’aménagement du travail mobilisables pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Télétravail, recours aux congés, dérogations aux repos, « les entreprises sont invitées à organiser des concertations pour répondre au mieux à [la] situation ».

Le gouvernement présente un bulletin de paie de 15 lignes pour 2027

Mise à jour le lundi 29 avril 2024 Gérer une entreprise

Le projet de loi de simplification, présenté au conseil des ministres le mercredi 23 avril 2024, prévoit une nouvelle simplification du bulletin de paie d’ici à 2027. L’objectif est de diminuer de 55 à 15 le nombre de lignes du bulletin de paie, afin de faciliter la lisibilité pour les salariés.

[Interview] Patricia Pierre, Exponens : « La loi DDADUE est une contrainte administrative supplémentaire pour les chefs d’entreprise »

Mise à jour le lundi 29 avril 2024 Congés payés

Dans le cadre de l'harmonisation avec le droit européen, le code du travail français permet dorénavant aux salariés d'acquérir des jours de congés payés pendant leurs arrêts de travail, quelle qu'en soit la cause (maladie, accident du travail et maladie professionnelle) et la durée. Explications par Patricia Pierre, en charge du pôle social & RH au sein du cabinet d'expertise-comptable Exponens.

Bercy veut simplifier « encore un peu plus » la vie des TPE/PME et des indépendants

Mise à jour le lundi 29 avril 2024 Gérer une entreprise

Bercy a présenté mercredi 24 avril en conseil des ministres les mesures de son « Plan d’action : Simplification ! ». Objectifs, simplifier la vie des entrepreneurs, avec un plan spécifique à destination des plus petites entreprises. Tour d’horizon des mesures qui touchent les TPE-PME.

Associés de SEL : précisions administratives sur le régime fiscal applicable

Mise à jour le lundi 29 avril 2024 Régime fiscal

Dans un rescrit du 27 décembre 2023, complété fin avril 2024, l’administration fiscale apporte des précisions sur le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) en matière d’impôt sur le revenu, de TVA, de cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle précise également leur éligibilité aux dispositifs d’épargne salariale.

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