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Série mutuelle d'entreprise : quelle procédure de mise en place?

Mise à jour le mercredi 11 mars 2015 Gérer le personnel

Premier volet de notre série sur la mutuelle d'entreprise. Tous les salariés doivent bénéficier depuis début 2016 d'une complémentaire santé souscrite par leur employeur. Voici la marche à suivre pour vous plier à cette contrainte.

La rupture conventionnelle est possible après un licenciement

Mise à jour le mardi 10 mars 2015 Gérer le personnel

Dans trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation précise l'articulation entre licenciement et rupture conventionnelle. Elle admet la validité d'une rupture conventionnelle conclue après la notification d'un licenciement et d'un licenciement prononcé après qu'un salarié ait exercé son droit de rétractation à une rupture conventionnelle.

Contrat de génération : l'aide est étendue au CDI apprentissage

Mise à jour le lundi 09 mars 2015 Gérer le personnel

Un décret du 3 mars 2015 élargit au CDI apprentissage l'aide accordée aux entreprises dans le cadre du contrat de génération. Il précise également que le silence de l’administration suite au dépôt d'un accord ou plan d'action du contrat de génération par une entreprise de 50 à 299 salariés vaut conformité, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.

Les Pionnières conjuguent entreprendre au féminin

Mise à jour le vendredi 06 mars 2015 Créer une entreprise

L'incubateur Les Pionnières œuvre pour augmenter la proportion de femmes dans l'entrepreneuriat. Pour se faire, l'incubateur accompagne les créatrices d'entreprises depuis l'idée jusqu'au développement.

Paris : une aide à l'achat de véhicules propres pour les professionnels

Mise à jour le jeudi 05 mars 2015 Gérer une entreprise

La mairie de Paris lance un dispositif d'aide aux petites entreprises pour acquérir des véhicules propres.

Le changement d'horaire ne nécessite pas en principe l'accord du salarié

Mise à jour le mercredi 04 mars 2015 Gérer le personnel

Les horaires de travail d'un salarié peuvent être modifiés par l'employeur, lorsque le contrat de travail se borne à renvoyer à titre informatif aux horaires de l'entreprise. Le licenciement du salarié suite au refus de ce changement est donc justifié.

Barème kilométrique 2015 : explications

Mise à jour le mardi 03 mars 2015 Gérer une entreprise

Le barème kilométrique permet de rembourser les frais kilométriques des salariés utilisant leur véhicule personnel lors de leurs déplacements professionnels. Un arrêté du 26 février 2015 vient de diffuser le barème 2014 des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues.

Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au redressement Urssaf

Mise à jour le lundi 02 mars 2015 Gérer le personnel

La tolérance Urssaf sur la distribution de bons d'achats et cadeaux aux salariés ne vaut que pour les activités sociales et culturelles (ASC) du comité d'entreprise. Dès lors, l'employeur qui se voit confier la gestion de cette œuvre sociale sans délégation expresse des élus s'expose à un redressement de charges sociales.

Fusion des IRP : de droit pour les sociétés de moins de 300 salariés, par accord pour les autres

Mise à jour le vendredi 27 février 2015 Gérer le personnel

Pour sa réforme "ambitieuse" du dialogue social et des instances représentatives du personnel (IRP), qui sera présentée fin mars ou début avril en Conseil des ministres pour être votée cet été, le gouvernement prévoit un regroupement des IRP des entreprises en deçà de 300 salariés, et une simplification de l'information-consultation. Explications et réactions syndicales.

Le TESE : un dispositif de simplification en mal de notoriété

Mise à jour le jeudi 26 février 2015 Gérer le personnel

Le Titre emploi service entreprise vise à alléger les contraintes administratives pour les très petites entreprises. Pourtant ce dispositif est souvent méconnu.

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