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PLFR 2014 : les mesures votées par les députés

 Mise à jour le mercredi 10 décembre 2014 Gérer une entreprise

L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Renforcement des outils de détection des fraudes à la TVA, création d'une procédure de régularisation en matière de prix de transfert, recentrage du régime mère-fille, modification de l'imposition des gains de rachat de titres... Revue de détail.

Rédaction NetPME 2014-12-10 11:22:01 NetPME 2016-11-14 08:54:25

Le Parlement est divisé sur les OGA

 Mise à jour le mardi 09 décembre 2014 Gérer une entreprise

Le Sénat a voté différemment de l'Assemblée nationale au sujet de la fiscalité des adhérents d'organismes de gestion agréés (OGA). Il veut notamment maintenir la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et le délai de reprise spécifique de l'administration.

Rédaction NetPME 2014-12-09 14:51:07 NetPME 2016-11-14 08:54:25

Eco-PTZ : les entreprises ont la responsabilité des travaux éligibles

 Mise à jour le mardi 09 décembre 2014 Gérer une entreprise

Avec la parution la semaine dernière de quatre textes d'application, le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro, soumis à des critères d'éco-conditionnalité, sera opérationnel. Principale évolution : il reviendra aux entreprises du bâtiment d'attester de l’éligibilité des travaux. Les artisans doivent montrer patte verte avec la mention "reconnu garant de l'environnement".

Rédaction NetPME 2014-12-09 14:47:39 NetPME 2016-11-14 08:54:25

Les stagiaires font leur entrée dans le registre du personnel

 Mise à jour le lundi 08 décembre 2014 Gérer le personnel

Les stagiaires doivent désormais être inscrits dans une partie spécifique du registre du personnel, selon le décret du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des stagiaires.

Rédaction NetPME 2014-12-08 10:26:27 NetPME 2016-11-14 08:54:25

Les professionnels libéraux campent sur leur position face à Emmanuel Macron

 Mise à jour le lundi 08 décembre 2014 Gérer une entreprise

Le projet de loi "pour la croissance et l'activité" sera présenté mercredi en conseil des ministres. Lors du congrès de l'Unapl, le ministre de l'économie a eu beau mettre en avant l'exemple des experts-comptables, il n'a pas réussi à convaincre du bien-fondé de sa réforme des professions réglementées. Et laisse la porte ouverte à des ajustements.

Rédaction NetPME 2014-12-08 10:23:01 NetPME 2016-11-14 08:54:25

Les députés serrent la vis sur la fraude à la TVA

 Mise à jour le jeudi 04 décembre 2014 Gérer une entreprise

Lors de l'examen en séance publique du projet de loi de finances rectificative pour 2014, l'Assemblée nationale a proposé de réfléchir à la création d'une cellule de détection précoce des infractions à la TVA et à la généralisation du recours à un logiciel de data mining. Elle a également voté pour une évaluation annuelle du manque à gagner en la matière.

Rédaction NetPME 2014-12-04 14:36:53 NetPME 2016-11-14 08:54:25

Les principales mesures du PLFSS 2015

 Mise à jour le jeudi 04 décembre 2014 Gérer une entreprise

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a définitivement été adopté mardi par l'Assemblée nationale. Nous récapitulons les principales mesures susceptibles d'intéresser les entreprises.

Rédaction NetPME 2014-12-04 10:41:47 NetPME 2016-11-14 08:54:25

Le Tese va-t-il décoller?

 Mise à jour le mercredi 03 décembre 2014 Gérer le personnel

Le gouvernement espère que le titre emploi service entreprise (Tese) va se développer grâce aux nouvelles mesures que le Parlement l'autorise à adopter. Les avis des professionnels divergent sur l'avenir de ce dispositif aujourd'hui peu employé.

Rédaction NetPME 2014-12-03 15:11:26 NetPME 2016-11-14 08:54:25

Le gouvernement veut favoriser le règlement amiable des litiges au travail

 Mise à jour le mercredi 03 décembre 2014 Gérer le personnel

Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, souhaite encourager les modes alternatifs de règlement des conflits en droit du travail afin de désengorger les prud'hommes. Pour cela, il veut ouvrir la médiation conventionnelle et la procédure participative aux litiges de droit du travail. Décryptage.

Rédaction NetPME 2014-12-03 15:06:54 NetPME 2016-11-14 08:54:25

Stages : la gratification passe à 479, 66 euros

 Mise à jour le mardi 02 décembre 2014 Gérer le personnel

Depuis le 1er décembre, la gratification des stages d'au moins deux mois passe à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour toutes les nouvelles conventions. Le taux sera de 15 % à partir du 1er septembre 2015.

Rédaction NetPME 2014-12-02 12:27:40 NetPME 2016-11-14 08:54:25