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Les modalités du contrôle Urssaf

Mise à jour le mardi 02 décembre 2014 Gérer une entreprise

Dans deux arrêts, la Cour de cassation détaille les modalités du contrôle Urssaf réalisé dans les différents établissements d'un groupe de sociétés et les conséquences de l'absence de signature de la lettre d'observations par l'ensemble des inspecteurs ayant participé au contrôle.

Contrat de génération : des accords sans grande envergure négociés dans l'urgence

Mise à jour le lundi 01 décembre 2014 Gérer le personnel

Le ministère du Travail dresse un premier bilan des accords et plans d'action sur le contrat de génération. Les entreprises, qui ont négocié sous la contrainte et dans l'urgence, ont souvent prévu des dispositifs a minima en prenant soin de ne pas prévoir des engagements qui ne tiendraient pas compte des réalités économiques.

Le Parlement valide les dernières simplifications pour les entreprises

Mise à jour le lundi 01 décembre 2014 Gérer une entreprise

Baisse du minimum d'actionnaires pour certaines sociétés anonymes, simplification du transfert de siège des SARL, extension de la location des parts des Sel, instauration de la confidentialité des comptes pour les petites coopératives agricoles... La commission mixte paritaire s'est prononcée sur les mesures restant en discussion du projet de loi sur la simplification.

Contrôle fiscal et copie des documents électroniques

Mise à jour le vendredi 28 novembre 2014 Gérer une entreprise

Lors d'un contrôle fiscal, le contribuable doit remettre ses documents dématérialisés sous PDF.

Grand froid : rappel des obligations de l'employeur

Mise à jour le vendredi 28 novembre 2014 Gérer le personnel

Comme l'an dernier, une directive interministérielle rappelle aux employeurs quelles sont leurs obligations en période de grand froid, afin d'éviter les risques d'accidents du travail liés aux basses températures.

La fracture numérique touche les TPE

$La fracture numérique touche les TPE$ Mise à jour le jeudi 27 novembre 2014 Gérer une entreprise

L'usage d'un ordinateur n'est pas une évidence pour un quart des TPE.

La première liste des formations éligibles fait la part belle aux salariés qualifiés

Mise à jour le jeudi 27 novembre 2014 Gérer le personnel

La liste nationale et interprofessionnelle des formations a été élaborée à partir de deux sources : le Répertoire national des certifications professionnelles et les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles. Plus de 2000 formations y sont répertoriées. Pour le moment.

Licenciements économiques : ce que prévoit le projet de loi sur l'activité

Mise à jour le mercredi 26 novembre 2014 Gérer le personnel

Possibilité de retenir un périmètre inférieur à l'entreprise pour l'application des critères d'ordre, simplification du reclassement à l'étranger etc. Le projet de loi "pour la croissance et l’activité" du ministre de l’Économie entend parfaire les nouvelles règles du licenciement collectif pour motif économique issues de la loi du 14 juin 2013.

Travailleurs handicapés : les entreprises devront prévoir un plan de maintien dans l'emploi

Mise à jour le mercredi 26 novembre 2014 Gérer le personnel

Un décret du 20 novembre rend obligatoire au sein des accords portant sur les travailleurs handicapés dans le cadre de l'obligation d'emploi (OETH) un plan de maintien dans l'emploi, en plus du plan d'embauche.

Le Sénat veut dynamiser l'investissement des PME industrielles

Mise à jour le mardi 25 novembre 2014 Gérer une entreprise

La chambre haute a adopté un amendement destiné à augmenter ponctuellement le taux d'amortissement dégressif des biens d'équipement acquis ou fabriqués par les PME. Cette mesure, prise contre l'avis du gouvernement, sera-t-elle acceptée par l'Assemblée nationale?

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