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Comment passer du Dif au CPF?

 Mise à jour le mardi 25 novembre 2014 Gérer le personnel

Le portail moncompteformation.gouv.fr est ouvert depuis le 21 novembre. Il précise les obligations des employeurs sur les informations à donner aux salariés s'agissant des heures de Dif non utilisées fin 2014 et versées sur le compte personnel de formation dès 2015.

Rédaction NetPME 2014-11-25 15:28:26 NetPME 2016-11-14 08:54:24

Des députés reculent sur l'extension de la taxation des dividendes des dirigeants

 Mise à jour le lundi 24 novembre 2014 Gérer une entreprise

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale décide de ne pas étendre aux dirigeants majoritaires de SA et de SAS l'assujettissement, sous conditions, de leurs dividendes à cotisations et contributions sociales. En revanche, elle laisse intact le dispositif existant pour les autres sociétés.

Rédaction NetPME 2014-11-24 11:11:57 NetPME 2016-11-14 08:54:24

L'égalité de traitement s'apprécie dès l'embauche

 Mise à jour le lundi 24 novembre 2014 Gérer le personnel

Déterminer le bon niveau de rémunération à l’embauche peut s'avérer délicat. Lorsque, pour attirer un candidat de valeur, un employeur propose un niveau de rémunération en décalage significatif avec ceux pratiqués en interne pour des salariés occupant des fonctions équivalentes, il peut y avoir inégalité de traitement.

Rédaction NetPME 2014-11-24 11:05:43 NetPME 2016-11-14 08:54:24

Reach : la 3e campagne d'enregistrement concerne principalement les PME

 Mise à jour le jeudi 20 novembre 2014 Gérer une entreprise

Le compte à rebours n'est pas tout à fait lancé pour l'agence européenne des produits chimiques (Echa), qui achève de mettre sur les rails sa 3e campagne d'enregistrement des produits chimiques dans le cadre de Reach. Alors que les petites entreprises visées par cette campagne sont loin d'être mobilisées sur la question, l'Echa et l'UIC cherchent encore comment les guider.

Rédaction NetPME 2014-11-20 12:03:03 NetPME 2016-11-14 08:54:24

DSN : la phase 2 est lancée

 Mise à jour le jeudi 20 novembre 2014 Gérer le personnel

Le déploiement de la DSN se poursuit. Un décret du 17 novembre 2014 lance la deuxième phase. La DSN est dorénavant élargie à la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif de cotisations, tableau récapitulatif), aux établissements de travail temporaire et aux attestations de salaire pour le versement des IJ des accidents et maladies professionnelles.

Rédaction NetPME 2014-11-20 11:57:47 NetPME 2016-11-14 08:54:24

PLF 2015 : des points de débat en vue au Sénat

 Mise à jour le mercredi 19 novembre 2014 Gérer une entreprise

L'Assemblée nationale a adopté hier l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015. Nouvelle obligation de retracer l'utilisation du Cice en annexe, fin d'avantages fiscaux à l'adhésion d'un OGA, sanctions renforcées en matière de documentation des prix en transfert... Nous faisons le point sur les mesures ajoutées par les députés. Avant l'examen par le Sénat.

Rédaction NetPME 2014-11-19 11:11:30 NetPME 2016-11-14 08:54:23

Cice : des aménagements en vue

 Mise à jour le mardi 18 novembre 2014 Gérer une entreprise

L'Assemblée nationale a voté en séance publique l'obligation de faire figurer les informations relatives à l'utilisation du Cice en annexe du bilan, mais a refusé d'élargir le champ d'application du dispositif. Lors des débats, le secrétaire d’État au budget s'est engagé à permettre, par voie réglementaire, d'imputer les créances du crédit d'impôt sur les acomptes d'IS.

Rédaction NetPME 2014-11-18 16:18:20 NetPME 2016-11-14 08:54:23

Epargne salariale : le forfait social ne serait modifié qu'à la marge

 Mise à jour le mardi 18 novembre 2014 Gérer le personnel

Le projet de rapport du Copiesas sur l'épargne salariale ne propose pas de supprimer le forfait social comme de nombreux acteurs le souhaitent. Il prévoit une exonération du forfait social pour les TPE mettant en place pour la première fois un dispositif d'épargne salariale et sa minoration en cas de réaffectation des fonds en titres de PME.

Rédaction NetPME 2014-11-18 16:02:55 NetPME 2016-11-14 08:54:23

Bail commercial : le décret d'application loi Pinel est paru.

 Mise à jour le vendredi 07 novembre 2014 Gérer une entreprise

Le décret d'application de la loi Pinel précise finalement la date du congé donné par lettre recommandée avec accusé de réception et donne la répartition des charges entre bailleurs et locataires en matière de taxes, impôts et travaux.

Rédaction NetPME 2014-11-07 16:59:33 NetPME 2016-11-14 08:54:23

Le Sénat adopte les mesures sociales du projet de loi de simplification

 Mise à jour le vendredi 07 novembre 2014 Gérer le personnel

Le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été adopté avant-hier au Sénat. Il prévoit des mesures sur le temps partiel, le CDD à objet défini, l'harmonisation de la notion de jours en droit du travail, le portage salarial. La plupart de ces réformes, une fois le texte définitivement adopté, seront décidées par la voie d'ordonnances.

Rédaction NetPME 2014-11-07 12:21:39 NetPME 2016-11-14 08:54:23