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Imposition des plus-values immobilières : quels changements depuis le 1er septembre?

 Mise à jour le vendredi 12 septembre 2014 Gérer une entreprise

Les taux de l'abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de terrains à bâtir sont calqués sur ceux des autres biens immobiliers, de sorte que l'exonération d'impôt sur le revenu deviendrait totale au bout de 22 ans. Un abattement de 30% pourrait s'ajouter. L'administration commente ce nouveau dispositif qui doit encore être soumis au vote du Parlement.

Rédaction NetPME 2014-09-12 09:35:37 NetPME 2016-11-14 08:54:18

Série Loi Pinel : l'accès désormais strict au statut d'artisan

 Mise à jour le jeudi 11 septembre 2014 Créer une entreprise

Suite de notre série d'articles sur la loi Pinel : aujourd'hui, zoom sur l'accès désormais strict au statut d'artisan.

Rédaction NetPME 2014-09-11 10:35:45 NetPME 2016-11-14 08:54:18

Complémentaires santé : le panier minimal de soins est fixé

 Mise à jour le jeudi 11 septembre 2014 Gérer le personnel

Le décret fixant le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé prévue par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a été publié au Journal officiel hier. Les entreprises devront s'y conformer au plus tard le 1er janvier 2016.

Rédaction NetPME 2014-09-11 09:39:09 NetPME 2016-11-14 08:54:18

Série Loi Pinel : l'imprécision des notions actuelles sur l'artisanat

 Mise à jour le mercredi 10 septembre 2014 Créer une entreprise

La loi Pinel a modifié nombre d'aspects du statut d'artisan, de commerçant et de l'auto-entrepreneur. Chaque jour, retrouvez point par point sur NetPME les différentes mesures de cette loi. Aujourd'hui, nous faisons le point sur l'appellation "artisan".

Rédaction NetPME 2014-09-10 17:08:12 NetPME 2016-11-14 08:54:18

Un programme chargé pour les partenaires sociaux jusqu'à la fin de l'année

 Mise à jour le mercredi 10 septembre 2014 Gérer le personnel

Les partenaires sociaux se sont retrouvés hier au siège du Medef pour établir l'agenda social du dernier trimestre 2014. Le programme est chargé, surtout avec la négociation sur la modernisation du dialogue social qui doit aboutir avant la fin de l'année et qui traitera de la délicate question des seuils sociaux.

Rédaction NetPME 2014-09-10 16:18:36 NetPME 2016-11-14 08:54:16

Le casse-tête des seuils sociaux

 Mise à jour le mardi 09 septembre 2014 Gérer le personnel

Alors que la question des seuils sociaux doit être abordée dans le cadre d'une négociation sur les institutions représentatives du personnel, nous récapitulons les obligations qu'entraînent le franchissement des différents seuils d'effectif en matière de déclarations sociales, d'obligations réglementaires ou de représentation du personnel.

Rédaction NetPME 2014-09-09 09:30:32 NetPME 2016-11-14 08:54:16

L'employeur qui omet d'établir le document unique doit indemniser ses salariés

 Mise à jour le mardi 09 septembre 2014 Gérer une entreprise

L'obligation d'établir un document unique d'évaluation des risques s'impose à tous les employeurs, même en l'absence de risque particulier. Dès lors, le manquement à cette obligation peut donner lieu au versement de dommages-intérêts, si les salariés en font la demande.

Rédaction NetPME 2014-09-09 09:17:29 NetPME 2016-11-14 08:54:16

Licenciement discriminatoire : pas de déduction des revenus de remplacement de l'indemnisation

 Mise à jour le lundi 08 septembre 2014 Gérer le personnel

Lorsque le licenciement d'un salarié est nul en raison d'un motif discriminatoire, il n'est pas possible de soustraire de l'indemnisation à laquelle peut prétendre ce dernier les sommes qu'il aurait perçues pendant la période qui s'est écoulée entre son licenciement et sa réintégration dans l'entreprise. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt récent.

Rédaction NetPME 2014-09-08 09:51:14 NetPME 2016-11-14 08:54:16

Les experts-comptables interpelés sur le financement des TPE

 Mise à jour le lundi 08 septembre 2014 Gérer une entreprise

Des économistes et représentants du patronat ont appelé les professionnels du chiffre à former et orienter les chefs d'entreprises vers des sources de financement alternatives telles que le crowdfunding.

Rédaction NetPME 2014-09-08 09:40:53 NetPME 2016-11-14 08:54:16

Le taux d'absentéisme reste important

 Mise à jour le jeudi 04 septembre 2014 Gérer le personnel

L'absentéisme dans les entreprises demeure élevé. Pourtant, il existe des solutions pour lutter contre le phénomène. Le sixième baromètre du cabinet Alma consulting les a identifiées.

Rédaction NetPME 2014-09-04 09:32:47 NetPME 2016-11-14 08:54:16