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François Hollande a déjà fixé le calendrier social de la rentrée

 Mise à jour le mardi 08 juillet 2014 Gérer le personnel

A l'issue de la première journée de la conférence sociale, François Hollande a détaillé les points qu'il souhaite inscrire à l'agenda social de la rentrée : une rencontre sur l'apprentissage, une négociation sur le chômage de longue durée, des discussions sur l'épargne salariale et une négociation sur les IRP. Des propositions approfondies aujourd'hui lors des tables rondes.

Rédaction NetPME 2014-07-08 09:25:19 NetPME 2016-11-14 08:54:13

Les jeunes et les seniors, les deux priorités de la conférence sociale

 Mise à jour le lundi 07 juillet 2014 Gérer le personnel

La troisième grande conférence sociale s'ouvre cet après-midi sur fond de tension entre les partenaires sociaux et le gouvernement. L'objectif est d'aboutir à des plans d'action sur les sujets consensuels : l'emploi des jeunes, les seniors et la réforme de l'apprentissage.

Rédaction NetPME 2014-07-07 10:08:23 NetPME 2016-11-14 08:54:13

Compte pénibilité : seuls certains facteurs seraient comptabilisés à partir de 2015

 Mise à jour le lundi 07 juillet 2014 Gérer le personnel

Seuls certains facteurs de pénibilité seront pris en compte dans le compte pénibilité en 2015.

Rédaction NetPME 2014-07-07 10:02:35 NetPME 2016-11-14 08:54:13

Le Medef revendique le "zéro charge" pour relancer l'apprentissage

 Mise à jour le vendredi 04 juillet 2014 Gérer le personnel

Alors que l'apprentissage sera à l'ordre du jour de la conférence sociale, le Medef formule trois mesures d'urgence et quatre propositions à moyen terme pour endiguer le recul de cette voie de formation.

Rédaction NetPME 2014-07-04 15:10:04 NetPME 2016-11-14 08:54:13

Activité partielle : à la rentrée les demandes d'indemnisation se feront en ligne

 Mise à jour le vendredi 04 juillet 2014 Gérer le personnel

Un décret du 30 juin 2014 organise la dématérialisation des demandes de recours à l'activité partielle. Dès le 1er octobre 2014, les employeurs devront transmettre toutes les données nécessaires via un site internet sécurisé.

Rédaction NetPME 2014-07-04 15:05:33 NetPME 2016-11-14 08:54:13

Entreprises en difficulté : à qui sont ouvertes les nouvelles procédures?

 Mise à jour le jeudi 03 juillet 2014 Gérer une entreprise

Un décret fixe à 20 salariés, 3 millions d'euros de chiffre d'affaires HT et 1,5 million d'euros de total de bilan les seuils de déclenchement de la sauvegarde accélérée. Le dispositif de "rétablissement professionnel" sans liquidation est quant à lui réservé aux entrepreneurs individuels dont la valeur de l'actif est inférieure à 5000 euros.

Rédaction NetPME 2014-07-03 16:34:27 NetPME 2016-11-14 08:54:13

Procédure accélérée en cas de prise d'acte : les fragilités du dispositif

 Mise à jour le jeudi 03 juillet 2014 Gérer le personnel

Les juges prud'homaux devront désormais se prononcer dans le délai d'un mois qui suit leur saisine en cas de prise d'acte de rupture du contrat de travail. Toutefois, les objectifs de sécurité et de rapidité pourraient bien se heurter à certains obstacles, surtout en cas de procédure d'appel.

Rédaction NetPME 2014-07-03 16:23:54 NetPME 2016-11-14 08:54:13

Temps partiel : les contrats aidés ne sont pas soumis à la durée minimale de 24 heures

 Mise à jour le mercredi 02 juillet 2014 Gérer le personnel

Depuis hier, les entreprises qui concluent un contrat de travail à temps partiel doivent prévoir une durée minimale de 24 heures, sauf dérogations prévues par la loi ou par un accord de branche étendu. Mais les employeurs qui concluent un contrat aidé échappent à la règle.

Rédaction NetPME 2014-07-02 09:19:30 NetPME 2016-11-14 08:54:13

Même si le salarié ne demande pas de formation, l'employeur doit lui en proposer

 Mise à jour le mardi 01 juillet 2014 Gérer le personnel

L'employeur doit assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leurs capacités à occuper un emploi. Le non-respect de cette obligation engage sa responsabilité, même si les salariés n'ont demandé aucune formation.

Rédaction NetPME 2014-07-01 09:14:45 NetPME 2016-11-14 08:54:13

Déchets : les entreprises doivent "commencer par faire un diagnostic"

 Mise à jour le mardi 01 juillet 2014 Gérer une entreprise

Le volet "prévention" du prochain plan national déchets 2014-2020 vise "au minimum une stabilisation de la production de déchets issus des activités économiques et du BTP d'ici à 2020". Pour le chef du service prévention de l'Ademe, les entreprises doivent comprendre qu'elles paient deux fois la même matière première qu'elles achètent, si elles la gaspillent.

Rédaction NetPME 2014-07-01 09:09:54 NetPME 2016-11-14 08:54:13