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Bientôt un rescrit pour l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés?

Mise à jour le lundi 30 juin 2014 Gérer le personnel

Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises envisage d'étendre la procédure de rescrit à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Il prévoit aussi une mise en ordre de la notion de "jours" en droit du travail.

Relation avec les TPE : les banques s'engagent

Mise à jour le lundi 30 juin 2014 Gérer une entreprise

La Fédération bancaire française s'est engagée à mieux répondre aux besoins des TPE.

Un nouveau train de mesures dites de simplification

Mise à jour le vendredi 27 juin 2014 Gérer une entreprise

Extension du titre emploi services entreprises (Tese), réduction du nombre minimum d'actionnaires pour les sociétés anonymes non cotées, location de parts de sociétés d'exercice libéral ouverte à tout professionnel... Le gouvernement vient de proposer une trentaine de dispositifs d'allègements pour les entreprises.

Temps partiel : votre branche a-t-elle prévu des dérogations aux 24 heures?

Mise à jour le vendredi 27 juin 2014 Gérer le personnel

A partir du 1er juillet, les entreprises qui signent des contrats de travail à temps partiel devront prévoir une durée minimale de 24 heures. Toutefois, des accords de branche peuvent prévoir une durée moindre. A ce jour, 18 accords de branche ont été conclus et 7 ont déjà été étendus.

Comment entreprises et industries vont-elles financer leur transition énergétique?

Mise à jour le jeudi 26 juin 2014 Gérer une entreprise

Il s'agit d'impliquer les acteurs financiers dans la transition énergétique, que le ministre des Finances estime "finançable" car rentable. L'exécutif veut "mettre en œuvre les mécanismes qui permettront l'investissement de départ". Nouveaux prêts, mécanisme du tiers financeur : les groupes de travail devront trouver l'articulation entre le projet de loi et les entreprises.

Les obligations d'affichage vont être simplifiées

Mise à jour le jeudi 26 juin 2014 Gérer le personnel

Des projets d'ordonnance présentés hier en Conseil des ministres prévoient de simplifier les obligations d'affichage de l'employeur et posent le principe du versement d'une indemnité en cas de non-respect du délai de prévenance applicable à la période d'essai.

Le défaut de présentation de comptabilité informatisée davantage sanctionné?

Mise à jour le mercredi 25 juin 2014 Gérer une entreprise

Les entreprises qui ne présentent pas à l'administration fiscale leur comptabilité informatisée encourent aujourd'hui une sanction de 1500 euros. Des députés proposent un amendement au PLFR 2014 destiné à augmenter ce plancher et à le compléter par un dispositif proportionnel aux droits rappelés.

Pas de cotisation pénibilité avant 2016

Mise à jour le mercredi 25 juin 2014 Gérer le personnel

Le gouvernement a dévoilé hier ses décisions relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité. La mesure sera bien déployée d'ici le 1er janvier 2015, mais les entreprises n'acquitteront leurs cotisations pénibilité qu'à partir de 2016 puis 2017.

Le microcrédit aux entreprises, une formule encourageante

Mise à jour le mardi 24 juin 2014 Créer une entreprise

Les trois quarts des entrepreneurs qui ont obtenu un microcrédit pour créer ou reprendre une affaire en sont toujours à la tête 3 ans après. Leur pérennité est ainsi meilleure que celle des autres indépendants, révèle une étude de France stratégie.

Plan seniors : le ministre du travail dévoile ses premières pistes

Mise à jour le mardi 24 juin 2014 Gérer le personnel

Le ministre du travail, François Rebsamen, a présenté hier l'esquisse du nouveau "plan seniors". L'idée n'est pas de mettre sur pied de nouveaux dispositifs mais d'utiliser le plus efficacement possible les outils déjà existants à destination des seniors.

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