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Dernière ligne droite pour la réforme de la taxe d'apprentissage

 Mise à jour le lundi 16 juin 2014 Gérer une entreprise

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 fixe le montant de la fraction de la taxe d'apprentissage gérée par les régions. Il prévoit également une réduction d'impôt en lieu et place du bonus versé aux entreprises qui respectent le quota d'alternants.

Rédaction NetPME 2014-06-16 15:26:15 NetPME 2016-11-14 08:54:11

La loi formation diversifiera les modes d'apprentissage

 Mise à jour le vendredi 13 juin 2014 Gérer le personnel

Approche pluriannuelle de la formation, diversité des modes d'apprentissage, démarches de co-investissement... La loi du 5 mars 2014 confère de nouvelles prérogatives aux entreprises. L'association Entreprise & Personnel livre son analyse sur les opportunités qui s'offrent aux RH.

Rédaction NetPME 2014-06-13 09:11:32 NetPME 2016-11-14 08:54:11

Les contours du compte personnel de formation se précisent

 Mise à jour le vendredi 13 juin 2014 Gérer le personnel

Alimentation du compte personnel de formation, mobilisation, montant forfaitaire versé à l'Opca, prise en charge des frais de formation... Les projets de décrets examinés la semaine dernière par les partenaires sociaux au sein du CNFPTLV détaillent le nouveau dispositif, à l’œuvre en 2015.

Rédaction NetPME 2014-06-13 09:07:20 NetPME 2016-11-14 08:54:11

Le projet de loi de finances rectificative 2014 (PLFR) : synthèses des mesures.

 Mise à jour le jeudi 12 juin 2014 Gérer une entreprise

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté hier, reporte d'un an la suppression de la contribution de 10,7% de l'impôt sur les sociétés (IS). Celle-ci serait due au titre des exercices clos jusqu'au 30 décembre 2016. Cette mesure vise à financer une partie des futurs allègements sociaux intervenant en 2015.

Rédaction NetPME 2014-06-12 10:36:09 NetPME 2016-11-14 08:54:11

La baisse des cotisations patronales pour 2015 est confirmée

 Mise à jour le jeudi 12 juin 2014 Gérer une entreprise

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 prévoit la baisse des cotisations patronales et salariales à compter du 1er janvier 2015. Le taux de la cotisation allocations familiales serait également réduit pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic.

Rédaction NetPME 2014-06-12 10:19:04 NetPME 2016-11-14 08:54:11

Travailleurs détachés : ce qui va changer !

 Mise à jour le mercredi 11 juin 2014 Gérer le personnel

La proposition de loi visant à lutter contre le dumping social est proche de sa rédaction définitive. La semaine dernière, les parlementaires sont parvenus à un texte de compromis qui simplifie les obligations de l'entreprise donneur d'ordre. La création d'une "liste noire" d'entreprises condamnées pour travail illégal est entérinée.

Rédaction NetPME 2014-06-11 10:12:31 NetPME 2016-11-14 08:54:11

Pénibilité : l'appréciation des seuils serait annuelle

 Mise à jour le mercredi 11 juin 2014 Gérer le personnel

Michel de Virville a remis au gouvernement son rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité. Il préconise notamment une appréciation annuelle des durées et seuils d'exposition. L'exposition des salariés à la pénibilité serait également déclarée selon la même périodicité, via les logiciels de paye et la DADS.

Rédaction NetPME 2014-06-11 09:58:52 NetPME 2016-11-14 08:54:11

Robots industriels des PME : la mécanique de l'amortissement accéléré est précisé

 Mise à jour le mardi 10 juin 2014 Gérer une entreprise

L'administration vient de commenter le nouveau dispositif d'amortissement exceptionnel sur 24 mois des manipulateurs acquis ou fabriqués par les petites et moyennes entreprises.

Rédaction NetPME 2014-06-10 14:47:39 NetPME 2016-11-14 08:54:11

Les artisans davantage encadrés

 Mise à jour le mardi 10 juin 2014 Créer une entreprise

Les artisans devront justifier d'une qualification professionnelle et de l'assurance obligatoire souscrite au titre de leur activité. Les auto-entrepreneurs seront désormais tous tenus de s'immatriculer au répertoire des métiers et de suivre un stage préalable à leur installation.

Rédaction NetPME 2014-06-10 14:30:31 NetPME 2016-11-14 08:54:11

Stages : la revalorisation de la gratification n'interviendrait qu'en septembre 2015

 Mise à jour le vendredi 06 juin 2014 Gérer le personnel

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi sur l'encadrement des stages. Si la gratification est bien revalorisée de 20 %, elle ne sera obligatoire que pour les stages de plus de deux mois et seulement à partir de septembre 2015.

Rédaction NetPME 2014-06-06 10:15:38 NetPME 2016-11-14 08:54:11