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Le Conseil d'Etat suspend l'autorisation du travail dominical

 Mise à jour le lundi 17 février 2014 Gérer le personnel

Le Conseil d’État a suspendu mercredi le décret qui autorisait le travail dominical dans les magasins de bricolage. Le ministère du Travail veut prendre rapidement un nouveau décret. Mais l'avocat des syndicats estime que le débat juridique sur le motif justifiant une telle dérogation au repos dominical reste entier.

Rédaction NetPME 2014-02-17 10:24:11 NetPME 2016-11-14 08:54:00

L'Assemblée nationale adopte la réforme des micro-entreprises

 Mise à jour le lundi 17 février 2014 Créer une entreprise

Tous les micro-entrepreneurs réunis au sein d'un régime unique bénéficieraient d'un calcul de l'impôt et des cotisations sociales sur le base du chiffre d'affaires et d'un versement libératoire (sur option pour le fiscal). Les auto-entrepreneurs seraient soumis à de nouvelles obligations, notamment l'immatriculation.

Rédaction NetPME 2014-02-17 10:19:35 NetPME 2016-11-14 08:54:00

Négociation sur l'assurance chômage : les positions se tendent

 Mise à jour le vendredi 14 février 2014 Gérer le personnel

A l'issue de la troisième séance de négociation sur l'assurance chômage, organisations patronales et syndicales ont affiché leurs divergences. Elles sont telles que pour l'heure aucun compromis ne se dégage. Elles ont 15 jours avant la prochaine séance pour tenter de les aplanir.

Rédaction NetPME 2014-02-14 10:51:31 NetPME 2016-11-14 08:54:00

Revenus de capitaux mobiliers : Bercy commente le nouveau régime d'imposition

 Mise à jour le vendredi 14 février 2014 Gérer une entreprise

Les dividendes et les produits de placement à revenu fixe perçus depuis le 1er janvier 2013 sont soumis obligatoirement au barème progressif de 'l'impôt sur le revenu (IR). L'administration fiscale apporte notamment des précisions sur l'acompte prélevé à la source et imputable sur l'IR à payer cette année.

Rédaction NetPME 2014-02-14 10:39:33 NetPME 2016-11-14 08:53:59

Les risques psychosociaux évincés du débat sur la qualité de vie au travail?

 Mise à jour le jeudi 13 février 2014 Gérer le personnel

Lors des 4èmes rencontres parlementaires sur la santé et le bien-être au travail qui se sont déroulées le 12 février, un certain nombre d'intervenants ont mis en garde contre le risque de mettre la question des risques psychosociaux de côté en ne parlant plus que de "qualité de vie au travail".

Rédaction NetPME 2014-02-13 15:49:13 NetPME 2016-11-14 08:53:59

Export : le marché américain à conquérir?

 Mise à jour le jeudi 13 février 2014 Créer une entreprise

Les programmes se multiplient pour accueillir les jeunes entreprises françaises sur le marché américain, notamment le secteur des hautes technologies. Un centre d'accueil a été inauguré par François Hollande lors de sa visite officielle aux Etats-Unis.

Rédaction NetPME 2014-02-13 15:38:43 NetPME 2016-11-14 08:53:59

Report de l'entretien préalable : faut-il reconvoquer le salarié?

 Mise à jour le mercredi 12 février 2014 Gérer le personnel

Lorsque l'entretien préalable est reporté à la demande du salarié, l'employeur n'a pas l'obligation de lui faire parvenir une nouvelle convocation. Il est simplement tenu d'aviser, en temps utiles et par tous moyens, le salarié des nouvelles dates et heures d'entretien.

Rédaction NetPME 2014-02-12 14:17:50 NetPME 2016-11-14 22:25:09

Délais de paiement : les TPE donnent l'exemple

 Mise à jour le mercredi 12 février 2014 Gérer une entreprise

Les TPE ont amélioré leurs délais de paiement en 2013 alors que la situation reste toujours aussi difficile pour les PME.

Rédaction NetPME 2014-02-12 12:16:59 NetPME 2016-11-14 08:53:59

Que devient le mi-temps thérapeutique avec la durée minimale de 24 heures?

 Mise à jour le mardi 11 février 2014 Gérer le personnel

La loi de sécurisation de l'emploi introduit une durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel, mais elle n'aborde pas la question du temps partiel thérapeutique. Comment concilier les deux? La possibilité de déroger aux 24 heures en raison de contraintes personnelles permet de traiter ce point, estiment les avocats que nous avons interrogés.

Rédaction NetPME 2014-02-11 12:12:49 NetPME 2016-11-14 08:53:59

Taxe d'apprentissage : la répartition entre le quota et la barème est précisée

 Mise à jour le mardi 11 février 2014 Gérer une entreprise

La loi sur la formation professionnelle adoptée le 7 février à l'Assemblée nationale fixe la nouvelle répartition de la taxe d'apprentissage entre quota et barème. Le montant de la fraction de la taxe gérée par les régions est, lui, renvoyé au projet de loi de finances 2015.

Rédaction NetPME 2014-02-11 12:08:09 NetPME 2016-11-14 08:53:59