Suivez l'actualité du chef d'entreprise

Forfait-jours : les mesures supplétives sur le suivi de la charge de travail s'imposent à l'employeur

Mise à jour le lundi 12 février 2024 Temps de travail

En cas de manquement de l'employeur aux obligations supplétives, édictées pour pallier l'absence de dispositions conventionnelles sur le suivi de la charge de travail, la convention de forfait-jours des salariés concernés est frappée de nullité.

Fausses factures émises par un salarié : qui doit reverser la TVA correspondante ?

Mise à jour le lundi 12 février 2024 Impôts

C'est l’employé qui est redevable de la TVA indiquée sur factures frauduleuses qu'il a émises, dès lors que l’employeur, assujetti à la TVA, a fait preuve de la diligence raisonnablement requise pour contrôler les agissements de son employé.

Un artisan exerçant en EIRL peut-il bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers ?

Mise à jour le lundi 12 février 2024 Gestion des difficultés

Un artisan carreleur-plaquiste, exerçant son activité sous le statut d’entreprise à responsabilité limitée (EIRL) et en difficulté financière, peut-il bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers ou est-il soumis à la procédure de traitement des difficultés des entreprises prévue par le Code de commerce ?

L’activité des TPE/PME en « net ralentissement » en 2023

Mise à jour le jeudi 08 février 2024 Développer l'activité

Les dirigeants interrogés par Bpifrance Le Lab s’attendent à une croissance moyenne de 1 % l’année dernière, contre 6 % en 2022, indique le laboratoire d’idées de la banque publique d’investissement.

Gabriel Attal annonce vouloir confier davantage de « règles » à la négociation d'entreprise

Mise à jour le lundi 05 février 2024 Gérer le personnel

Après avoir annoncé la fin de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les demandeurs d'emploi en fin de droits, le nouveau Premier ministre a donc précisé le 30 janvier vouloir conduire une nouvelle réforme du droit du travail, mais après l'été, touchant à la négociation d'entreprise.

Saisie de la résidence principale du débiteur après clôture de la liquidation pour insuffisance d’actif

Mise à jour le lundi 05 février 2024 Dissolution - Liquidation

Le créancier auquel l’insaisissabilité de la résidence principale de son débiteur en liquidation judiciaire est inopposable peut, même après la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif, exercer son droit de poursuite sur cet immeuble.

Les créations d’entreprises ont marqué le pas en fin d’année 2023

Mise à jour le lundi 05 février 2024 Créer une entreprise

Le nombre total de lancements a reculé de 1,6 % en décembre au regard du mois précédent. Cette tendance s’explique par « un net repli des créations d’entreprises classiques », c’est-à-dire hors immatriculations de micro-entrepreneurs.

Loi immigration : ce qui change pour l'emploi des travailleurs étrangers

Mise à jour le lundi 05 février 2024 Gérer le personnel

La loi « immigration » vient d'être publiée au JO du 27 janvier. Elle comporte plusieurs dispositions concernant l'emploi des travailleurs étrangers telles que la régularisation facilitée dans les métiers en tension, la création d'une amende administrative à la place de la contribution spéciale en cas de travail irrégulier, l'accompagnement à l'apprentissage à la langue française.

Le nombre de défaillances d’entreprises a bondi en 2023

Mise à jour le lundi 05 février 2024 Entreprise en difficulté

La société spécialisée dans l’analyse de données Altares a comptabilisé l’ouverture de 57 729 procédures collectives l’année dernière, soit 35,8 % de plus qu’en 2022.

Rapport au travail : les 18-30 ans, une génération exemplaire ?

Mise à jour le lundi 05 février 2024 Conditions de travail

À rebours des idées reçues, le rapport de Terra Nova et de l’Apec sur le rapport au travail des actifs de moins de 30 ans met en évidence une génération engagée et motivée par leur évolution professionnelle. D’où la nécessité pour les DRH de renouer le lien de confiance avec la jeune génération tout en proposant des méthodes de management plus participatives.

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