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L'inspecteur du travail ne se prononce pas sur la cause de l'inaptitude

 Mise à jour le lundi 30 décembre 2014 Gérer le personnel

Saisie d'une demande d'autorisation de licenciement pour inaptitude physique d'un salarié protégé, l'administration s'assure que l'inaptitude justifie la rupture du contrat et que l'employeur a respecté son obligation de reclassement. En revanche, si la cause de l'inaptitude est le harcèlement, il faut aller devant le juge judiciaire.

Rédaction NetPME 2013-12-30 07:00:12 NetPME 2016-11-14 08:53:54

Assurance-vie : pour une réforme plus ambitieuse

 Mise à jour le vendredi 27 décembre 2013 Gérer une entreprise

Plusieurs associations d'entrepreneurs se sont regroupés pour que la réforme de l'assurance-vie bénéficient aussi aux entreprises non cotées.

Rédaction NetPME 2013-12-27 07:00:00 NetPME 2016-11-14 08:53:54

Augmentation du Smic au 1er janvier 2013 : 12 % des salariés concernés

 Mise à jour le jeudi 26 décembre 2013 Gérer le personnel

Selon une étude de la Dares publiée le 11 décembre dernier, la revalorisation du Smic au 1er janvier 2013 a concerné 12,3 % des salariés, soit près de 1,9 million de salariés des entreprises du secteur concurrentiel.

Rédaction NetPME 2013-12-26 07:00:59 NetPME 2016-11-14 08:53:54

Formation professionnelle : les principales dispositions de l'accord

 Mise à jour le mardi 24 décembre 2013 Gérer le personnel

Au terme d'une négociation engagée en septembre dernier, syndicats et patronat sont parvenus dans la nuit du 14 décembre 2013 à un projet d'accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle. Principales mesures : la création d’un compte personnel de formation qui suivra les personnes, salariés ou demandeurs d’emploi, tout au long de leur vie professionnelle, une réforme en profondeur du financement de la formation et l’instauration d’un entretien professionnel pour tous les salariés.

Rédaction NetPME 2013-12-24 07:00:18 NetPME 2016-11-14 08:53:54

La prime dividendes perdurera en 2014

 Mise à jour le lundi 23 décembre 2013 Gérer le personnel

Faute de négociations interprofessionnelles sur l'épargne salariale actant son abrogation, la prime dividendes devrait être maintenue en 2014.

Rédaction NetPME 2013-12-23 07:00:48 NetPME 2016-11-14 08:53:53

Temps partiel : trois branches dérogent à la règle

 Mise à jour le vendredi 20 décembre 2013 Gérer le personnel

Certaines branches ont commencé à négocier sur le temps partiel pour permettre aux entreprises de pouvoir déroger à la durée minimale de 24 heures. Ils prévoient en contrepartie des garanties pour les salariés, comme les y invite la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.

Rédaction NetPME 2013-12-20 12:07:38 NetPME 2016-11-14 08:53:53

Kit transmission d'entreprise : rappel des dispositifs

 Mise à jour le vendredi 20 décembre 2013 Gérer une entreprise

Sylvia Pinel vient de présenter le Kit transmission d'entreprises. Objectif affiché : anticiper la reprise de quelque 600 000 entreprises dirigées par des + de 50 ans.

Rédaction NetPME 2013-12-20 11:59:01 NetPME 2016-11-14 08:53:53

Le projet d'accord réorganise le financement de la formation

 Mise à jour le jeudi 19 décembre 2013 Gérer le personnel

Les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d'accord interprofessionnel sur la réforme de la formation professionnelle. Il instaure le compte personnel de formation et prévoit une refonte des systèmes de financement. Avec à la clef, une contribution unique de 1 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés.

Rédaction NetPME 2013-12-19 17:10:56 NetPME 2016-11-14 08:53:53

Augmentation du Smic au 1er janvier 2014

 Mise à jour le jeudi 19 décembre 2013 Gérer le personnel

Le Smic augmentera de 1,1 % au 1er janvier 2014. Mais attention, nombre de dispositifs sont concernés par cette augmentation.

Rédaction NetPME 2013-12-19 16:42:15 NetPME 2016-11-14 08:53:53

Égalité professionnelle : les clichés ont la peau dure

 Mise à jour le mercredi 18 décembre 2013 Gérer le personnel

L'égalité professionnelle, c'est aussi combattre les clichés sexistes. Or, ils sont encore bien présents dans le monde au travail, comme tend à en attester une enquête menée dans le cadre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle.

Rédaction NetPME 2013-12-18 15:09:03 NetPME 2016-11-14 08:53:53