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Perspectives 2014 : léger mieux pour les TPE-PME

 Mise à jour le jeudi 21 novembre 2013 Gérer le personnel

Le baromètre Ipsos - Agefos PME sur les perspectives 2014 vient de paraître. Une légère amélioration se dessine, mais le chemin reste long.

Rédaction NetPME 2013-11-21 09:49:58 NetPME 2016-11-14 08:53:51

Licenciement d'un salarié protégé : quelle indemnisation?

 Mise à jour le lundi 18 novembre 2013 Gérer le personnel

La Cour de Cassation a statué sur le cas d'un salarié protégé licencié qui n'avait pas été informé des règles applicables au PSE. Celui-ci ne peut cumuler les indemnités.

Rédaction NetPME 2013-11-18 11:06:19 NetPME 2016-11-14 08:53:51

Mise à pied : attention au délai pour le licenciement!

 Mise à jour le lundi 18 novembre 2013 Gérer le personnel

Le délai entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement doit être justifié. A défaut, la mise à pied présente un caractère disciplinaire et l'employeur ne peut pas sanctionner une nouvelle fois le salarié pour les mêmes faits en prononçant ultérieurement son licenciement.

Rédaction NetPME 2013-11-18 10:17:21 NetPME 2016-11-14 08:53:51

Remboursement des frais de formation : pas pour les salaires

 Mise à jour le vendredi 15 novembre 2013 Gérer le personnel

La clause de dédit formation qui prévoit qu'en cas de départ prématuré le salarié devra rembourser les rémunérations qu'il a perçues durant sa formation, est nulle. C'est la solution adoptée par la Cour de Cassation dans un arrêt du 23 octobre dernier.

Rédaction NetPME 2013-11-15 10:41:13 NetPME 2016-11-14 08:53:51

TVA : bientôt une déclaration européenne unique?

 Mise à jour le mercredi 13 novembre 2013 Gérer une entreprise

La Commission européenne a annoncé une proposition de déclaration unique de TVA de façon notamment à simplifier les échanges commerciaux dans l'Union.

Rédaction NetPME 2013-11-13 18:01:26 NetPME 2016-11-14 08:53:50

Capital-investissement : un coup de pouce pour l'innovation?

 Mise à jour le mardi 12 novembre 2013 Créer une entreprise

Le ministère de l’Économie a annoncé la semaine dernière la mise en place d'avantages fiscaux pour les entreprises qui ont recours au capital-investissement au profit d'entreprises innovantes.

Rédaction NetPME 2013-11-12 17:57:29 NetPME 2016-11-14 08:53:50

Licenciement : l'attestation d'un salarié représentant l'employeur est recevable

 Mise à jour le vendredi 08 novembre 2013 Gérer le personnel

Lorsque l'employeur est représenté par le DRH de l'entreprise lors de l'entretien préalable, l'attestation fournie par celui-ci est recevable et peut être examinée en cas de recours devant les prud'hommes.

Rédaction NetPME 2013-11-08 16:32:09 NetPME 2016-11-14 08:53:50

La preuve des heures supplémentaires : un simple tableau récapitulatif suffit

 Mise à jour le vendredi 08 novembre 2013 Gérer le personnel

Le tableau récapitulatif produit par un salarié, indiquant pour chaque semaine de travail le nombre d'heures supplémentaires accomplies, est suffisamment précis pour étayer sa demande en paiement d'heures supplémentaires.

Rédaction NetPME 2013-11-08 16:25:22 NetPME 2016-11-14 08:53:50

Cession d'entreprise : le Sénat pour l'information des salariés

 Mise à jour le vendredi 08 novembre 2013 Gérer une entreprise

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi prévoyant de créer un droit d'information pour les salariés deux mois avant la cession d'une entreprise. Le patronat s'insurge contre mesure.

Rédaction NetPME 2013-11-08 15:56:49 NetPME 2016-11-14 08:53:50

Prise d'acte : le salarié ne peut pas se prévaloir de faits postérieurs à la rupture

 Mise à jour le jeudi 07 novembre 2013 Gérer le personnel

Le salarié ne peut pas invoquer pour justifier la prise d'acte de rupture de son contrat de travail des faits dont il n'a eu connaissance qu'après la rupture.

Rédaction NetPME 2013-11-07 17:47:29 NetPME 2016-11-14 08:53:50