Suivez l'actualité du chef d'entreprise - Page 278

Rupture conventionnelle et maladie

 Mise à jour le vendredi 25 octobre 2013 Gérer le personnel

Le fait que le salarié soit en arrêt maladie depuis plusieurs mois au moment de la conclusion de la convention de rupture conventionnelle peut-il entacher sa validité ?

netpme 2013-10-25 17:22:07 NetPME 2016-11-14 08:53:49

PLF 2014 : les mesures adoptées par l'Assemblée nationale

 Mise à jour le jeudi 24 octobre 2013 Gérer une entreprise

Création d'une taxe sur les hautes rémunérations, hausse de la surtaxe d'IS, modification du calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés, réforme des plus-values mobilières et immobilières... Nous récapitulons les principales dispositions de la première partie du projet de budget, votées en séance publique par les députés.

Rédaction NetPME 2013-10-24 16:53:51 NetPME 2016-11-14 08:53:49

Le climat social s'améliore

 Mise à jour le mardi 22 octobre 2013 Gérer le personnel

Salariés proactifs, adhérant aux orientations stratégiques et prêts à s'adapter... Selon la dernière enquête Cegos sur le climat social, publiée la semaine dernière, les salariés renouent avec leur entreprise. Même si des points de vigilance existent, notamment du côté du management intermédiaire.

Rédaction NetPME 2013-10-22 16:12:23 NetPME 2016-11-14 08:53:49

Le crédit d'impôt innovation enfin précisé

 Mise à jour le lundi 21 octobre 2013 Gérer une entreprise

L'idée d'un crédit d'impôt innovation dédié aux PME avait été lancé en fin d'année dernière; son champ d'application vient tout juste d'être défini.

Rédaction NetPME 2013-10-21 18:30:02 NetPME 2016-11-14 08:53:49

faute professionnelle : ce qui n’a pas été sanctionné ne peut plus l’être

 Mise à jour le vendredi 18 octobre 2013 Gérer le personnel

L’employeur qui ayant connaissance de divers faits fautifs, choisit de n’en sanctionner que certains ne peut plus sanctionner les autres. C’est ce que rappelle la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 25 septembre 2013.

netpme 2013-10-18 11:39:45 NetPME 2016-11-14 08:53:49

Nouvelle réforme des retraites 2013

 Mise à jour le vendredi 18 octobre 2013 Gérer le personnel

Les députés ont adopté, mardi 15 octobre en première lecture, le projet de loi portant réforme des retraites. Un texte adopté de justesse par 270 voix pour et 249 voix contre. Le projet de loi sera examiné par le Sénat à compter du 28 octobre prochain.

netpme 2013-10-18 11:22:55 NetPME 2016-11-14 08:53:49

Contrôle URSSAF : tout le monde y passe!

 Mise à jour le vendredi 18 octobre 2013 Gérer une entreprise

La société de conseil en optimisation des coûts Atequacy a publié la deuxième édition de son enquête sur le contrôle URSSAF. Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à se faire contrôler.

Rédaction NetPME 2013-10-18 10:46:21 NetPME 2016-11-14 08:53:49

Le nombre de défaillances d'entreprises au plus haut depuis 2009

 Mise à jour le mercredi 16 octobre 2013 Gérer une entreprise

Selon la dernière étude d'Altares, le nombre de défaillances d'entreprises a battu des records lors du troisième trimestre 2013. Ce sont les TPE qui en pâtissent le plus.

Rédaction NetPME 2013-10-16 15:20:40 NetPME 2016-11-14 08:53:49

Horaires et modifications du contrat de travail

 Mise à jour le mercredi 16 octobre 2013 Gérer le personnel

Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue forcément une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié, même si celui-ci est temporaire.

netpme 2013-10-16 09:50:37 NetPME 2016-11-14 08:53:49

Usage privé de la voiture de fonction : évaluation de cet avantage en nature

 Mise à jour le mardi 15 octobre 2013 Gérer une entreprise

Il existe deux méthodes d’évaluation de la voiture de fonction comme avantage en nature : sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait. Faites le point ici.

netpme 2013-10-15 09:41:45 NetPME 2016-11-14 08:53:49