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Fraude fiscale : les lanceurs d'alerte bientôt protégés ?

 Mise à jour le lundi 08 juillet 2013 Gérer une entreprise

L'actualité n'y est sans doute pas pour rien. Les salariés qui dénoncent des faits de fraude fiscale seront bientôt protégés par le code du travail. C'est ce que prévoit le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

netpme 2013-07-08 15:02:50 NetPME 2016-11-14 08:53:44

Emplois francs : une nouvelle aide à l'embauche pour les jeunes issus de ZUS

 Mise à jour le jeudi 04 juillet 2013 Gérer le personnel

Un décret du 26 juin 2013 met en place le dispositif des emplois francs pour une durée expérimentale de trois ans. Après les emplois d’avenir et le contrat de génération, ce nouveau dispositif permet aux employeurs de bénéficier d’une aide forfaitaire pour toute embauche en CDI d’un jeune de moins de 30 ans à la recherche d’un emploi résidant en zone urbaine sensible.

netpme 2013-07-04 16:38:19 NetPME 2016-11-14 08:53:44

Visite médicale : une nouvelle fiche d’aptitude

 Mise à jour le jeudi 04 juillet 2013 Gérer le personnel

A l'issue de chaque examen médical, le médecin du travail doit établir une fiche d'aptitude, dont il remet un exemplaire au salarié et un autre à l'employeur. Le contenu de cette fiche est réglementé. Suite à la réforme de la médecine du travail, un arrêté du 20 juin 2013 a fixé un nouveau modèle de fiche d’aptitude commun aux services de santé au travail du régime général et du régime agricole.

netpme 2013-07-04 16:11:35 NetPME 2016-11-14 08:53:44

Cigarette électronique : vers une interdiction sur le lieu de travail ?

 Mise à jour le mardi 02 juillet 2013 Gérer le personnel

L'arrivée de la cigarette électronique ou e-cigarette pose une question aux employeurs : peut-on « vapoter » librement au bureau ? L’employeur doit-il interdire la cigarette électronique sur le lieu de travail au même titre que les autres cigarettes ?

netpme 2013-07-02 00:00:00 NetPME 2016-11-14 08:53:44

Déblocage exceptionnel de la participation dès le 1er juillet !

 Mise à jour le lundi 01 juillet 2013 Gérer le personnel

La proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée. Explication du déblocage.

netpme 2013-07-01 17:00:27 NetPME 2016-11-14 08:53:44

Conférence sociale : un plan d'urgence pour l'emploi mais aucune nouvelle mesure

 Mise à jour le lundi 01 juillet 2013 Gérer une entreprise

Traque aux emplois non pourvus, service dédié au recrutement pour les TPE/PME, réforme de la formation professionnelle, mise en oeuvre du compte personnel de formation… A l'issue de la conférence sociale, le gouvernement a esquissé quelques pistes de réforme pour inverser la courbe du chômage.

netpme 2013-07-01 14:04:04 NetPME 2016-11-14 08:53:44

Nouvelle exonération à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans

 Mise à jour le lundi 01 juillet 2013 Gérer le personnel

Une exonération temporaire de la part patronale de la cotisation d'assurance sera effective pour toute embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans à compter du 1er juillet 2013.

netpme 2013-07-01 11:20:43 NetPME 2016-11-14 08:53:44

Smic : près d'une branche sur cinq a un minimum inférieur au Smic

 Mise à jour le lundi 24 juin 2013 Gérer une entreprise

Depuis la dernière augmentation du Smic le 1er janvier dernier (le salaire minimum est passé de 9,40 euros brut à 9,43 euros, avec une hausse de 0,3%), 18% des 175 branches du secteur général (hors agriculture) sont devenues obsolètes. Un effet mécanique de la revalorisation annuelle du salaire minimum : certaines branches tardant à adapter leurs grilles salariales, révèle la Direction générale du travail dans une étude qui était examinée, le 18 juin, par le Comité de suivi de la négociation salariale de branche.

netpme 2013-06-24 14:21:24 NetPME 2016-11-14 08:53:44

Retraite : vers une augmentation des cotisations vieillesse ?

 Mise à jour le lundi 24 juin 2013 Gérer une entreprise

Le rapport Moreau sur l'avenir des retraites remis au Premier ministre propose d'augmenter le taux de la cotisation vieillesse déplafonnée et la durée d'assurance dès 2014, afin de rééquilibrer le régime des retraites d'ici à 2020.

netpme 2013-06-24 14:17:56 NetPME 2016-11-14 08:53:44

Deux rescrits sociaux de la DSS sur l’application de la réduction Fillon

 Mise à jour le jeudi 20 juin 2013 Gérer une entreprise

L'application de la réduction Fillon vient d'être étayée par deux rescrits sociaux publiés par la Direction de la Sécurité Sociale.

netpme 2013-06-20 16:19:33 NetPME 2016-11-14 08:53:44