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DSN : les modalités de correction forcée sont mises en place

Mise à jour le lundi 22 janvier 2024 Fiche de paie

Un décret du 29 décembre 2023 prévoit les modalités de correction des DSN par l'Urssaf applicables depuis le 1er janvier 2024.

Montant net social : mention obligatoire du bulletin de paie

Mise à jour le lundi 22 janvier 2024 Fiche de paie

Depuis le 1er janvier 2024, le montant net social fait partie de la liste des mentions obligatoires du bulletin de paie.

Médecine du travail : les changements depuis le 1er janvier 2024

Mise à jour le lundi 22 janvier 2024 Conditions de travail

Cotisation SPSTI en cas de salariés multi-employeurs, dossier médical de santé au travail, agrément des SPST pour le suivi médical des salariés exposés aux rayonnements ionisants, intervention du médecin de ville auprès des SPSTI ont fait l'objet de changements applicables depuis le 1er janvier 2024.

Plan France Relance : l’aide exceptionnelle à l’apprentissage a généré un surcroît de 80 000 emplois

Mise à jour le lundi 22 janvier 2024 Apprentissage

Le comité d’évaluation de France Relance a rendu le 16 janvier son rapport final. Verdict ? Le volet « cohésion sociale » a démontré son efficacité mais les aides à l'apprentissage doivent être davantage ciblées sur les moins qualifiés. Les NEET (ni en emploi, ni en études, ni en formation) restent la bête noire des politiques publiques.

Assurance-chômage : un texte pour maintenir les droits des chômeurs indemnisés jusqu’au 30 juin

Mise à jour le lundi 22 janvier 2024 Gérer le personnel

Avant son remplacement par Gabriel Attal, Élisabeth Borne a pris, à la fin de l’année 2023, un décret prorogeant le cadre de l’« indemnisation du régime d’assurance-chômage, en attendant l’entrée en vigueur de nouvelles règles ».

Refus d’un CDI par un salarié en CDD : le formulaire que doit remplir l’employeur

Mise à jour le lundi 22 janvier 2024 Gérer le personnel

Un récent arrêté précise l’information que doit transmettre l’employeur à France Travail dans l’hypothèse où un salarié en contrat à durée déterminée décline une proposition de contrat à durée indéterminée.

Les entreprises pourront rééchelonner leur PGE jusqu’en 2026

Mise à jour le lundi 15 janvier 2024 Gérer une entreprise

L’accord de place sur les restructurations de Prêts Garantis par l’État (PGE) dans le cadre de la Médiation du crédit aux entreprises a été prolongé jusqu’en 2026. Lors de ses vœux aux acteurs économiques le 8 janvier dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie a également confié sa volonté de simplifier normes et procédures pour les entreprises et de revoir le fonctionnement de la filière seniors pour atteindre le plein emploi.

Taux de l’intérêt légal : nouvelle augmentation significative au 1er janvier 2024

Mise à jour le lundi 15 janvier 2024 Contrat commercial

Pour le premier semestre 2024, le taux de l’intérêt légal est fixé à 8,01 % lorsque le créancier est un particulier, contre 6,82 % au second semestre 2023, et à 5,07 % pour tous les autres créanciers (4,22 % au second semestre 2023).

Les changements apportés aux frais de trajet domicile-travail par les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024

Mise à jour le lundi 15 janvier 2024 Gérer le personnel

Les exonérations relatives aux trajets domicile-travail sont modifiées par la la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et par la loi de finances pour 2024. Nous récapitulons les changements.

Guichet unique : une nouvelle procédure de secours pour 2024

Mise à jour le lundi 15 janvier 2024 Formalités

Face aux dysfonctionnements persistants du guichet unique, auprès duquel les entreprises doivent désormais accomplir leurs formalités, une nouvelle procédure de secours a été mise en place pour 2024.

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