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Le BOSS apporte des précisions relatives à l'application des contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage

Mise à jour le lundi 25 novembre 2024 Apprentissage

La rubrique du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) sur les contributions à la formation et à l'alternance, qui a fait l’objet d’une consultation publique, est entrée en vigueur le 1er novembre 2024.

De nouveaux indicateurs pour situer ses politiques RH

Mise à jour le lundi 25 novembre 2024 Gérer le personnel

Le service Indicateurs Entreprises propose des indicateurs construits à partir de la DSN pour se situer sur ses politiques RH par rapport à des entreprises comparables.

Véhicules à usage mixte : l'administration précise l’exclusion du droit à déduction de la TVA

Mise à jour le lundi 25 novembre 2024 Impôts

L’administration clarifie sa doctrine dans une mise à jour en date du 20 novembre 2024 au sujet l'exclusion du droit à déduction de la TVA des véhicules à usage mixte.

Cession des titres de société par un couple soumis à une imposition commune : précisions sur l'articulation des différents abattements

Mise à jour le lundi 25 novembre 2024 Cession - Transmission

L’administration fiscale apporte des précisions sur les modalités d'application des abattements pour durée de détention et fixe de 500 000 € en cas de cession de titres d’une société par un couple soumis à imposition commune.

Associé minoritaire gérant de fait d'une SARL : une rémunération non déductible

Mise à jour le lundi 18 novembre 2024 Régime fiscal

En application des articles 211 et 39-1-1° du CGI, la cour administrative d'appel de Marseille a jugé le 4 octobre que la rémunération versée par une SARL à un associé minoritaire qui n’est pas gérant de droit et qui ne bénéficie pas d’un contrat de travail n’est pas déductible de ses résultats.

Pénalités pour manquement délibéré d’une société : un manquement à prouver

Mise à jour le lundi 18 novembre 2024 Contrôle fiscal

Le Conseil d’État juge qu’est valable la pénalité pour manquement délibéré prononcée à l’encontre d’une société dès lors que l’administration fonde cette majoration sur la connaissance du manquement par son gérant, même si c’est en qualité de gérant d’une autre société contrôlée et redressée pour des faits analogues.

TVA facturée à tort sur les loyers par le bailleur : un remboursement limité aux périodes rectifiées ?

Mise à jour le lundi 18 novembre 2024 Contrôle fiscal

La TVA facturée à tort sur les loyers doit être remboursée pour l'intégralité de la durée du bail, et non seulement les périodes rectifiées par l'administration fiscale.

Les rapporteurs du PLFSS pour 2025 au Sénat dévoilent leurs propositions

Mise à jour le lundi 18 novembre 2024 Gérer une entreprise

Les rapporteurs du PLFSS pour 2025 au Sénat ont présenté le 13 novembre les amendements qu'ils proposeront lors de l'examen du texte qui débute aujourd'hui. Ils souhaitent notamment modifier le dispositif de réductions des allègements de cotisations sociales prévu par le gouvernement.

Un contrat d’apprentissage sans limite d’âge, le nouveau cheval de bataille de l’ANDRH

Mise à jour le lundi 18 novembre 2024 Apprentissage

Selon l’ANDRH qui a présenté le 14 novembre ses sujets prioritaires, les DRH anticipent une vague de restructurations. À cet effet, l’association demande la création d‘un contrat d’apprentissage sans barrière d’âge pour répondre aux enjeux de reconversion professionnelle.

Les télétravailleurs déclarent de meilleures conditions de travail et une meilleure santé

Mise à jour le lundi 11 novembre 2024 Conditions de travail

Alors que le télétravail régulier fait partie du quotidien pour plus de 6 millions de salariés, que pensent-ils de leurs conditions de travail en présentiel et à distance ? Quel est l’impact sur leur équilibre vie pro/vie perso ? Et sur leur santé globale ? Éclairages de la Dares.

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