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La bonne santé de la négociation collective en 2011

 Mise à jour le jeudi 30 août 2012

Accords d'entreprises, de branches, interprofessionnels : la négociation collective se porte bien ! C'est ce que révèle un bilan réalisé sur ce sujet pour l'année 2011.

netpme 2012-08-30 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:47

Dispense de préavis : le salarié conserve ses avantages en nature

 Mise à jour le mercredi 29 août 2012

Le contrat de travail ne peut pas obliger le salarié à restituer sa voiture de fonction à la date de notification de la rupture en cas de dispense de préavis.

netpme 2012-08-29 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:47

Les modalités de la hausse du forfait social à 20 %

 Mise à jour le mardi 28 août 2012 Gérer une entreprise

Depuis le 1er août 2012, le taux du forfait social à la charge de l'employeur est passé à 20 % sur toutes les sommes allouées aux salariés sous forme d'épargne salariale.

netpme 2012-08-28 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:46

Dispositif « carrières longues » : les retraites complémentaires s'alignent sur le régime général

 Mise à jour le lundi 27 août 2012 Gérer le personnel

Les régimes de retraite complémentaires Agirc et Arrco s’alignent sur le régime général de base en appliquant le dispositif carrières longues à compter du 1er novembre 2012.

netpme 2012-08-27 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:45

Contrat de professionnalisation : l'administration fait le point sur les règles applicables

 Mise à jour le vendredi 24 août 2012 Gérer le personnel

Une nouvelle circulaire de la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle fait le point sur les règles applicables au contrat de professionnalisation, en tenant compte des évolutions législatives intervenues ces dernières années.

netpme 2012-08-24 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:45

Rupture conventionnelle : la procédure d'autorisation pour les salariés protégés

 Mise à jour le jeudi 23 août 2012 Gérer le personnel

La direction générale du travail fait le point sur la procédure d'autorisation administrative appliquée à la rupture conventionnelle en ce qui concerne les salariés protégés.

netpme 2012-08-23 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:44

L'audience syndicale dans les TPE bientôt mesurée

 Mise à jour le mercredi 22 août 2012 Gérer le personnel

Le scrutin organisé afin de mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE aura lieu du 28 novembre au 12 décembre 2012.

netpme 2012-08-22 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:43

Un nouveau modèle de contrat d'apprentissage depuis le 1er juillet 2012

 Mise à jour le lundi 20 août 2012 Gérer le personnel

Les employeurs d’apprentis doivent désormais utiliser un nouveau modèle type de contrat d'apprentissage, valant également déclaration préalable relative à l'organisation de l'apprentissage.

netpme 2012-08-20 00:00:00 NetPME 2016-12-06 15:47:41

Fin des avantages liés aux heures supplémentaires

 Mise à jour le vendredi 17 août 2012 Gérer le personnel

L’adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2012 a mis fin à la loi travail, emploi et pouvoir d’achat (Tepa) et aux avantages liés aux heures supplémentaires.

netpme 2012-08-17 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:42

Une nouvelle définition du harcèlement sexuel

 Mise à jour le jeudi 16 août 2012 Gérer le personnel

Venant combler un vide juridique de plusieurs mois, la loi sur le harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel du 7 août. Elle introduit une nouvelle définition de cette forme de harcèlement.

netpme 2012-08-16 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:41