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CSG CRDS 2012

Mise à jour le mercredi 08 février 2012 Gérer une entreprise

Depuis le 1er janvier 2012, l'abattement pour frais professionnels pour le calcul de la CSG/CRDS a été abaissé pour les rémunérations versées à compter de cette date. Il est même supprimé pour certains revenus.

Vidéosurveillance chez une entreprise cliente : nécessaire information des salariés

Mise à jour le lundi 06 février 2012 Gérer le personnel

L’employeur doit informer ses salariés, non seulement de l’existence de dispositifs de vidéosurveillance au sein de son entreprise, mais également dans les locaux de ses clients ou de ses fournisseurs.

Une analyse des freins au développement des jeunes entreprises

Mise à jour le vendredi 03 février 2012 Créer une entreprise

Le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) vient de publier un rapport sur le développement des jeunes entreprises. Celui-ci passe en revue les réseaux d’accompagnement, l’environnement fiscal et social ainsi que les conditions d’accès au financement des jeunes structures et établit 13 recommandations pour contribuer à un meilleur développement.

Le dispositif « zéro charge » reprend du service

Mise à jour le vendredi 03 février 2012 Gérer une entreprise

Accordé aux TPE au moment de la crise économique de 2008, le dispositif « zéro charge » à l'embauche d'un jeune de moins en 26 ans a été reconduit pour une période de six mois.

Aucun changement de ses conditions de travail ne doit être imposé à un salarié protégé

Mise à jour le mercredi 01 février 2012 Gérer le personnel

La solution dégagée par la Cour de cassation dans un arrêt du 15 décembre 2011, met une nouvelle fois l’accent sur la protection exceptionnelle et exorbitante dont bénéficient les salariés protégés.

Nicolas Sarkozy veut relancer la compétitivité des entreprises

Mise à jour le lundi 30 janvier 2012 Gérer une entreprise

Dans son discours télévisé, le chef de l'Etat a annoncé plusieurs mesures pour faire face à la crise économique. Avec, pour objectif principal, le soutien de la compétitivité des entreprises et de l'emploi. Revue de détails...

Délai exceptionnel pour la DADS 2011 par dépôt de fichiers

Mise à jour le lundi 30 janvier 2012 Gérer une entreprise

La DADS sur les rémunérations de 2011 doit en principe être transmise au plus tard mardi 31 janvier 2012. Mais, à titre exceptionnel, un délai supplémentaire d'une semaine a été accordé aux entreprises effectuant cette déclaration par dépôt de fichiers.

Obligation de réintégration d'un salarié détaché dans une filiale étrangère

Mise à jour le vendredi 27 janvier 2012 Gérer le personnel

La société mère ayant détaché un salarié dans l’une de ses filiales étrangères doit, en cas de licenciement par cette filiale, assurer son rapatriement et le réintégrer dans ses fonctions...

Procédures collectives : le Conseil constitutionnel se prononce sur le sort des biens acquis par le conjoint du débiteur

Mise à jour le mercredi 25 janvier 2012 Développer l'activité

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la constitution l'article L. 624-6 du code de commerce. Celui-ci permettait de réintégrer dans le patrimoine du débiteur des biens - meubles ou immeubles - acquis par son conjoint mais au financement duquel le débiteur avait participé.

Départ à la retraite : 62 ans dès 2017

Mise à jour le mercredi 25 janvier 2012 Gérer le personnel

Le nouvel âge légal de départ à la retraite, fixé à 62 ans après des relèvements progressifs, sera atteint en 2017, soit un an plus tôt que prévu initialement. Il en est de même concernant l'âge à partir duquel l’assuré bénéficie du taux plein, qui atteindra 67 ans en 2022.

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