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Modalités de la prime de partage des profits dite « prime dividende »

Mise à jour le mardi 16 août 2011 Gérer une entreprise

Une circulaire interministérielle du 29 juillet 2011 détaille les modalités d’application de la prime de partage des profits instituée par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.

Salaire minimum conventionnel et majoration pour diplôme

Mise à jour le mercredi 10 août 2011 Gérer le personnel

La majoration pour diplôme prévue par certaines conventions collectives s'ajoute, non pas au salaire réel, mais au salaire minimum conventionnel. De ce fait, cette majoration n'a pas à figurer de manière distincte sur le bulletin de paie.

Loi Cherpion : de nouvelles mesures en faveur de l'alternance

Mise à jour le lundi 08 août 2011 Gérer le personnel

Abaissement de l'âge minimum d’entrée en apprentissage, création d’une carte « Etudiant des métiers » ou encore ouverture à l’intérim, les emplois saisonniers ou le particulier employeur : telles sont les mesures de la loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

La France, terre d'entrepreneurs

Mise à jour le vendredi 05 août 2011 Créer une entreprise

Le nombre de créations d'entreprises, en croissance constante depuis huit ans, a enregistré un nouveau record en 2010. Quatre secteurs d'activité tirent l'entrepreneuriat français.

L'accès au financement ne préoccupe pas particulièrement les PME

Mise à jour le mercredi 03 août 2011 Gérer une entreprise

Selon une enquête de l'Insee, les PME d'au moins dix salariés s'avèrent moins préoccupées par l'accès au financement que par l'état général de l'économie ou par la faiblesse des marges.

Transaction et convention de reclassement personnalisé

Mise à jour le vendredi 08 juillet 2011 Gérer le personnel

Le salarié qui adhère à une convention de reclassement personnalisé (CRP) peut signer une transaction avant l'expiration du délai de réflexion. C’est la solution adoptée par la Cour de cassation dans un arrêt du 31 mai 2011.

Avantages catégoriels : la Cour de cassation assouplit sa position

Mise à jour le mercredi 06 juillet 2011 Gérer le personnel

Dans deux arrêts très attendus, la Cour de cassation est revenue sur la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les salariés et la possibilité d’attribuer par accord collectif certains avantages à une catégorie professionnelle déterminée.

Pas de remise en cause du forfait-jour

Mise à jour le lundi 04 juillet 2011 Gérer le personnel

La Cour de cassation a rendu un arrêt sur les conditions de validité du forfait-jour des cadres, sans remettre en cause la validité du système en lui-même. Une bonne nouvelle pour les employeurs qui craignaient de se voir réclamer le paiement d'heures supplémentaires par tous les salariés concernés…

L'attestation Pôle emploi dématérialisée bientôt obligatoire pour certaines entreprises

Mise à jour le lundi 04 juillet 2011 Gérer une entreprise

La transmission de l’attestation Pôle emploi dématérialisée via le site Internet de Pôle emploi est aujourd'hui une possibilité. Elle deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2012 pour les entreprises de 10 salariés et plus.

Le point de départ du mandat de délégué du personnel

Mise à jour le mercredi 29 juin 2011 Gérer le personnel

La Cour de cassation a confirmé dans une décision récente le point de départ du mandat de délégué du personnel, c'est-à-dire la date à laquelle le vote a été acquis.

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