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Pénurie de candidats et différence de traitement

Mise à jour le mercredi 04 mai 2011 Gérer une entreprise

Pour faire valoir une différence de traitement entre salariés du fait d'une pénurie de candidats, l'employeur doit démontrer par des éléments concrets ses difficultés matérielles de recrutement.

Inaptitude et reprise du paiement du salaire à l'issue du délai d’un mois

Mise à jour le mardi 03 mai 2011 Gérer le personnel

Lorsque le licenciement d'un salarié déclaré inapte est notifié au-delà du délai d’un mois, l’employeur doit reprendre le paiement des salaires pour la période située entre l’expiration de ce délai et la notification du licenciement.

Primes sur objectifs : possible fixation unilatérale par l’employeur

Mise à jour le lundi 02 mai 2011 Gérer une entreprise

Sous conditions, l'employeur qui fixe de manière unilatérale les objectifs de ses salariés, donc leur rémunération variable, peut les modifier sans avoir à solliciter leur accord.

Formation professionnelle : les nouveautés de la déclaration fiscale numero 2483

Mise à jour le vendredi 29 avril 2011 Gérer le personnel

Les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 10 salariés doivent déposer la déclaration fiscale n° 2483 relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue pour 2010 avant le 3 mai 2011 auprès du service des impôts compétent.

Frais sur les transactions CB : les professionnels dénoncent les pratiques bancaires

Mise à jour le jeudi 28 avril 2011 Gérer une entreprise

La dernière enquête du Syndicat des indépendants (SDI) pointe le manque de transparence des acteurs bancaires concernant les commissions et frais prélevés par ces derniers sur les transactions carte bancaire.

Inaptitude et congé individuel de formation

Mise à jour le mardi 26 avril 2011 Gérer le personnel

L'exécution d'un congé individuel de formation par un salarié déclaré inapte à son poste de travail suspend le contrat de travail et donc l'obligation de rémunération qui incombe normalement à l'employeur.

Le harcèlement moral peut être commis par une personne extérieure à l’entreprise

Mise à jour le mardi 26 avril 2011 Gérer le personnel

En matière de harcèlement moral, l'employeur doit répondre des agissements des personnes extérieures à l’entreprise dès lors que celles-ci exercent une autorité de fait sur les salariés.

ISF : le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine enfin dévoilé

Mise à jour le mardi 19 avril 2011 Gérer une entreprise

Dans le cadre d’une réunion avec des parlementaires qui s’est tenue le mardi 12 avril 2011, le ministre du budget a présenté les grands axes du projet de réforme de la fiscalité du patrimoine.

Travail le dimanche et modification du contrat de travail

Mise à jour le mercredi 13 avril 2011 Gérer le personnel

Un aménagement des horaires de travail constitue-t-il un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l’employeur ou bien relève-t-il d'une modification du contrat de travail ? Pour la Cour de cassation, tout dépend de la situation. Explications.

Recrutement : les TPE n'ont pas confiance en Pôle emploi

Mise à jour le mardi 12 avril 2011 Gérer le personnel

Un tiers seulement des petites entreprises prévoient de recruter au moins un salarié cette année. En cause : l'enjeu financier que cela représente, ainsi que la difficulté à évaluer les candidats. L'absence de crédibilité de Pôle emploi ne permettant pas de lever ce dernier obstacle...

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