Suivez l'actualité du chef d'entreprise

Pénibilité : les modalités de la retraite anticipée dès 60 ans sont fixées

Mise à jour le lundi 11 avril 2011 Gérer le personnel

Trois décrets et un arrêté du 30 mars 2011 précisent les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif de retraite anticipée pour cause de pénibilité. Prévu par la réforme des retraites, ce dispositif sera applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011.

Absences maladie prolongées : dans quel cas peut-on licencier ?

Mise à jour le vendredi 08 avril 2011 Gérer le personnel

Lorsque le le licenciement d'un salarié n'est pas motivé par son état de santé, mais par les perturbations que ses absences entraînent dans le fonctionnement de l'entreprise, l'employeur peut procéder à un licenciement. Mais à des conditions très strictes.

Un travailleur temporaire peut signer des lettres de licenciement

Mise à jour le mercredi 06 avril 2011 Gérer le personnel

Un travailleur temporaire peut signer des lettres de licenciement pendant sa mission. C’est la solution dégagée par la Cour de cassation dans un récent arrêt.

Services publics : le médiateur de la République très critique

Mise à jour le lundi 04 avril 2011 Gérer une entreprise

Le médiateur de la République dresse un tableau de la société française plutôt sombre : individualisme, sentiment d’injustice, service public dégradé... les critiques sont nombreuses.

Contributions d'assurance chômage et cotisation AGS : indulgence de l'administration

Mise à jour le vendredi 01 avril 2011 Gérer une entreprise

Dans une circulaire, l’Unedic rassure les entreprises ayant versé à tort leurs contributions d'assurance chômage et cotisations AGS aux Urssaf et aux Caisses générales de Sécurité sociale sur la question des majorations et pénalités de retard normalement dues.

Reclassement des salariés visés par un licenciement économique

Mise à jour le jeudi 31 mars 2011 Gérer le personnel

Très attendue, une circulaire de l'administration détaille la procédure applicable dans le cadre d'une procédure de reclassement des salariés à l'étranger, en cas de licenciement économique.

De nouvelles mesures de simplifications administratives

Mise à jour le mardi 29 mars 2011 Gérer une entreprise

Poursuivant les objectifs fixés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques pour améliorer la qualité des services publics, le Conseil de modernisation des politiques publiques a lancé un programme de 100 mesures de simplifications administratives.

Ruptures conventionnelles et obligation d’établir un PSE

Mise à jour le lundi 28 mars 2011 Gérer le personnel

Lorsqu’elles ont une cause économique et s’inscrivent dans un processus de réduction des effectifs, les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel ainsi que les obligations de l’employeur en matière de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Attribution et gestion des noms de domaine en .fr : un nouveau cadre législatif

Mise à jour le mercredi 23 mars 2011 Gérer une entreprise

L'attribution et la gestion des noms de domaines en .fr suivent de nouvelles règles depuis le 30 juin 2011. Explications.

Un courriel peut justifier une sanction disciplinaire

Mise à jour le mercredi 23 mars 2011 Gérer le personnel

L'email d'un salarié, s'il est lié à son activité professionnelle, peut justifier une sanction disciplinaire de l'employeur, rappelle la Cour de cassation dans trois arrêts différents.

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