Suivez l'actualité du chef d'entreprise - Page 333

Réduction Fillon : précisions sur la composition de la rémunération brute mensuelle

 Mise à jour le lundi 22 novembre 2010 Gérer une entreprise

La prise en charge par l'employeur de la cotisation salariale au régime de retraite complémentaire doit être prise en compte pour déterminer le coefficient de la « réduction Fillon ».

netpme 2010-11-22 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:52

La loi portant réforme des retraites est promulguée

 Mise à jour le lundi 22 novembre 2010 Gérer le personnel

La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le chef de l’Etat et publiée au Journal officiel du 10 novembre 2010. Cette promulgation marque la fin d’un long marathon législatif.

netpme 2010-11-22 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:52

L'absence de visite médicale d'embauche peut entraîner des dommages et intérêts

 Mise à jour le jeudi 18 novembre 2010 Gérer le personnel

Tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, l'employeur doit s'assurer que la visite médicale d'embauche est bien effectuée.

netpme 2010-11-18 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:51

Test de diaporama

 Mise à jour le lundi 15 novembre 2010 Fournisseurs

Ceci est un chapô

Rédaction NetPME 2010-11-15 16:16:35 NetPME 2017-11-15 16:18:38

La contribution économique territoriale concerne aussi les auto-entrepreneurs

 Mise à jour le lundi 15 novembre 2010 Créer une entreprise

Les auto-entrepreneurs sont imposés à la contribution économique territoriale (CET) dans les mêmes conditions que l'ensemble des redevables de la CET. Une réponse ministérielle précise par ailleurs les conditions d'une exonération.

netpme 2010-11-15 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:51

Faute grave : attention au délai de rupture du contrat de travail

 Mise à jour le mercredi 10 novembre 2010 Gérer le personnel

Sauf si l'employeur doit procéder à des vérifications pour s’assurer de la réalité des faits et de leur gravité, la mise en oeuvre de la rupture du contrat de travail doit intervenir dans un délai restreint dans le cas d'une faute grave.

netpme 2010-11-10 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:50

Tabagisme : l’employeur est tenu par une obligation de résultat

 Mise à jour le lundi 08 novembre 2010 Gérer le personnel

Le salarié exposé au tabagisme peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail lorsque l’employeur ne veille pas au respect dans l'entreprise de la réglementation en ce domaine, sans avoir à démontrer que cette carence a eu des conséquences effectives sur son état de santé.

netpme 2010-11-08 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:50

Oseo aide les PME à renforcer leurs fonds propres

 Mise à jour le vendredi 05 novembre 2010 Gérer une entreprise

Triple bonne nouvelle pour le récent dispositif d'Oseo destiné à aider les PME à renforcer leurs fonds propres sans ouvrir leur capital : le Contrat de développement participatif a rencontré son public et entraîné un effet de levier auprès des banques et des investisseurs.

netpme 2010-11-05 00:00:00 NetPME 2016-11-15 13:39:27

Le Régime social des indépendants victime d'homonymes

 Mise à jour le jeudi 04 novembre 2010 Gérer une entreprise

Des sociétés homonymes du Régime social des indépendants (RSI) émettent des appels à cotisation pouvant induire les indépendants en erreur. L'organisme appelle ses affiliés à la vigilance.

netpme 2010-11-04 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:49

Les indemnités journalières de Sécurité sociale revues à la baisse

 Mise à jour le jeudi 04 novembre 2010 Gérer une entreprise

Depuis le 1er décembre 2010, le mode de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale versées aux salariés est modifié. Avec pour conséquence, une diminution du montant des indemnités.

netpme 2010-11-04 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:48