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CDD de remplacement : l’employeur doit prouver la réalité du motif

 Mise à jour le vendredi 08 octobre 2010 Gérer le personnel

En cas de litige sur le motif du recours au contrat à durée déterminée, il appartient à l'employeur d'apporter la preuve de la réalité du motif énoncé dans le contrat.

netpme 2010-10-08 00:00:00 NetPME 2016-11-15 10:38:26

Pas de faute inexcusable de l’employeur en cas d'accident de trajet

 Mise à jour le mercredi 06 octobre 2010 Gérer le personnel

La victime d’un accident de trajet ne peut invoquer à l’encontre de son employeur l’existence d’une faute inexcusable. En effet, celui-ci ne peut préserver le salarié d’un danger dont il ne peut avoir conscience.

netpme 2010-10-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:41

Emploi des seniors : les craintes des employeurs s’atténuent

 Mise à jour le lundi 04 octobre 2010 Gérer le personnel

Petit à petit, l'opinion des employeurs sur les seniors s'améliore. Même si le taux d'emploi de ceux-ci reste faible, il progresse et les freins évoqués jusqu'alors semblent, du moins pour ceux qui étaient liés à la productivité, moindres.

netpme 2010-10-04 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:41

Les PME profitent de la stabilisation des défaillances d'entreprise

 Mise à jour le mardi 28 septembre 2010 Gérer une entreprise

La stabilisation des défaillances d'entreprises s'accompagne d'un tassement de leur impact social pour la première fois depuis le début de la crise. Les PME sont les premières à tirer leur épingle du jeu.

netpme 2010-09-28 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:40

Réforme des retraites : la pénibilité en question

 Mise à jour le lundi 27 septembre 2010 Gérer le personnel

Le projet de loi de réforme des retraites a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. « L’augmentation de la durée d’activité pour tous les assurés, quel que soit leur régime, constitue le cœur de cette réforme », précise le texte. L’âge légal de départ à la retraite est donc relevé progressivement à 62 ans à l’horizon 2018. Les députés ont également adopté les premiers amendements portant sur l’épineux sujet de la pénibilité.

netpme 2010-09-27 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:39

Plan de sauvegarde de l’emploi et rupture d’égalité de traitement entre les salariés

 Mise à jour le mardi 21 septembre 2010 Gérer le personnel

Un plan de sauvegarde de l'emploi peut contenir des mesures réservées à certains salariés, à condition que tous les salariés de l'entreprise placés dans une situation identique au regard de l'avantage en cause puissent bénéficier de cet avantage, à moins qu'une différence de traitement soit justifiée par des raisons objectives et pertinentes et que les règles déterminant les conditions d'attribution de cet avantage soient préalablement définies et contrôlables.

netpme 2010-09-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:38

L'attribution d'une prime à des salariés non grévistes est discriminatoire

 Mise à jour le mardi 21 septembre 2010 Gérer le personnel

L'attribution d'une prime à des salariés qui n'ont pas participé à un mouvement de grève est discriminatoire. Peu importe que la raison invoquée soit celle d'une surcharge de travail pour les salariés non grévistes.

netpme 2010-09-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:37

L’évolution de la rémunération des cadres en 2009

 Mise à jour le lundi 20 septembre 2010 Gérer une entreprise

Selon une étude de l’APEC sur l’évolution de la rémunération des cadres en 2009, seuls 4 cadres sur 10 ont bénéficié d’une augmentation de salaire au cours de l’année. Pourtant, 58 % d’entre eux se déclarent globalement satisfaits du niveau de leur rémunération. Satisfaits, certes, mais sans grande illusion sur la progression de leur salaire en 2010.

netpme 2010-09-20 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:37

Pas de sanction disciplinaire en cas de faute dans l’exercice d’un mandat représentatif

 Mise à jour le vendredi 17 septembre 2010 Gérer le personnel

Un salarié, dans l’exercice de son mandat représentatif, échappe au pouvoir disciplinaire de l’employeur. Peu importe que le temps passé à l’exercice du mandat soit ou non imputable sur les heures de délégation dont bénéficient les représentants du personnel.

netpme 2010-09-17 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:36

Stages en entreprises : de nouvelles conditions

 Mise à jour le jeudi 16 septembre 2010 Gérer le personnel

Depuis le 1er septembre 2010, les stages en entreprise doivent être intégrés à un cursus pédagogique. Un décret précise les conditions de cette intégration. 

netpme 2010-09-16 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:36