Suivez l'actualité du chef d'entreprise - Page 336

Comité d'entreprise et élaboration de l'ordre du jour

 Mise à jour le mercredi 15 septembre 2010 Gérer le personnel

L'élaboration conjointe de l'ordre du jour reste la règle et l'employeur qui entend y inscrire une consultation obligatoire doit la soumettre préalablement au secrétaire du comité d'entreprise.

netpme 2010-09-15 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:35

La lutte contre le travail dissimulé s’intensifie

 Mise à jour le lundi 13 septembre 2010 Gérer une entreprise

L’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf, a publié le bilan annuel 2009 sur la lutte contre le travail illégal. Le nombre d’entreprises et de salariés contrôlés, ainsi que le montant des redressements opérés en 2009 révèlent une intensification de la lutte contre le travail dissimulé.

netpme 2010-09-13 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:34

Renouvellement de la période d’essai : accord indispensable du salarié

 Mise à jour le vendredi 10 septembre 2010 Gérer le personnel

Le renouvellement de la période d'essai doit résulter d'un accord exprès des parties au cours de la période initiale, et ce, même si les dispositions conventionnelles prévoient une simple information du salarié.

netpme 2010-09-10 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:34

Représentants du personnel et modalités de calcul d'une prime

 Mise à jour le jeudi 09 septembre 2010 Gérer le personnel

L’employeur doit veiller à fixer des objectifs proportionnels au temps de « production » effectif des salariés exerçant des activités syndicales et représentatives.

netpme 2010-09-09 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:33

L'aide à l'embauche des demandeurs d’emploi à l’issue d’une POE

 Mise à jour le lundi 06 septembre 2010 Gérer le personnel

En cas d’embauche d’un demandeur d’emploi à l’issue d’une préparation opérationnelle à l’emploi (POE), l’employeur peut bénéficier d’une aide financière.

netpme 2010-09-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:33

Représentativité syndicale : le seuil de 10 % s’apprécie au niveau du comité d’entreprise

 Mise à jour le vendredi 03 septembre 2010 Gérer le personnel

Les résultats obtenus par un syndicat aux élections des délégués du personnel ne sont pris en compte pour mesurer sa représentativité qu’en l’absence d’élections au comité d’entreprise.

netpme 2010-09-03 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:32

Deux banques condamnées pour soutien abusif

 Mise à jour le jeudi 02 septembre 2010 Gérer une entreprise

La chambre commerciale de la cour de Cassation a récemment condamné deux banques pour soutien abusif d'une entreprise à l'activité déficitaire durant sept ans.

netpme 2010-09-02 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:32

Assiette de comparaison du Smic et rémunération des temps de pause

 Mise à jour le mercredi 01 septembre 2010 Gérer une entreprise

La rémunération des temps de pause pendant lesquels les salariés ne sont pas à la disposition de l’employeur est exclue de l’assiette de comparaison du Smic.

netpme 2010-09-01 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:31

Plan de sauvegarde de l’emploi : appréciation du seuil de 50 salariés

 Mise à jour le lundi 30 août 2010 Gérer une entreprise

La condition d’effectif de 50 salariés au moins qui rend obligatoire l’établissement d’un plan de sauvegarde de l’emploi s’apprécie à la date de l’engagement de la procédure de licenciement.

netpme 2010-08-30 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:31

Niveau record des pertes d’emploi en 2009

 Mise à jour le vendredi 27 août 2010 Gérer une entreprise

Les récents chiffres du chômage (en recul en juillet pour le deuxième mois consécutif) sont encore loin d'annuler les effets désastreux de la crise sur l'emploi en France. Une étude de Pôle Emploi faisant le point sur 2009, met ainsi en avant plus de 250.000 destructions d'emplois.

netpme 2010-08-27 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:30