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Clause de clientèle : attention à la requalification !

Mise à jour le mercredi 13 janvier 2010 Gérer le personnel

Pour échapper au paiement de la contrepartie financière, certains employeurs peuvent être tentés de déguiser la clause de non concurrence en la nommant autrement. Mais la Cour de cassation veille et requalifie les clauses litigieuses.

Chômage partiel : maintien du contingent annuel de 1000 heures indemnisables

Mise à jour le lundi 11 janvier 2010 Gérer une entreprise

L'Etat reconduit le relèvement du contingent annuel d’heures indemnisables au titre du chômage partiel à 1000 heures par salarié dans toutes les entreprises. Une mesure qui doit permettre à toutes les entreprises d’avoir recours au chômage partiel plus de la moitié de l'année.

Mesures gouvernementales en faveur de l’emploi : quel bilan ?

Mise à jour le lundi 11 janvier 2010 Gérer une entreprise

A l'occasion du point d'étape gouvernemental de décembre, bilan des mesures en faveur de l’emploi mises en place par le gouvernement depuis le début de la crise économique.

Chômage partiel : modification de l'assiette de calcul de l'allocation conventionnelle

Mise à jour le vendredi 08 janvier 2010 Gérer une entreprise

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 2 octobre 2009 modifiant l'assiette de calcul de l'allocation conventionnelle de chômage partiel et neutralisant l'incidence des périodes de chômage partiel sur les droits à congés payés vient d’être agréé par un arrêté.

Les entreprises ont suivi la baisse imposée des délais de paiement

Mise à jour le vendredi 08 janvier 2010 Gérer une entreprise

Les entreprises ont très majoritairement respecté les nouveaux délais de paiement mis en place par la loi de modernisation de l'économie (LME). Seules 10% environ des entreprises contrôlées en 2009 ont été constatées en infraction.

Elections professionnelles et entrée en vigueur des dispositions de la loi du 20 août 2008

Mise à jour le jeudi 31 décembre 2009 Gérer le personnel

Les élections professionnelles qui se sont déroulées dans l’entreprise après la publication de la loi restent régies par les anciennes dispositions légales lorsque la première réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral s’est tenue avant cette date.

Le Conseil constitutionnel révise la loi de finances pour 2010 et invalide la taxe carbone

Mise à jour le mercredi 30 décembre 2009 Gérer une entreprise

Saisi sur un certain nombre de mesures de la loi de finances pour 2010, le Conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone. La réforme de la taxe professionnelle a en revanche été validée, hormis le régime particulier pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) réalisant moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires et employant moins de cinq salariés.

La baisse de la taxe Papiers va profiter aux PME

Mise à jour le lundi 28 décembre 2009 Gérer une entreprise

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) papiers va être révisée. Elle va passer de 910 euros à 120 euros hors taxe la tonne. Les émetteurs de papiers les plus modestes seront également exonérés.

L’intention de nuire n’est pas un élément constitutif du harcèlement moral

Mise à jour le lundi 28 décembre 2009 Gérer le personnel

Pour la première fois, la Cour de cassation a décidé que l’intention de nuire n’est pas un élément constitutif du harcèlement moral. Il est constitué lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail.

Le plan de relance va se poursuivre en 2010

Mise à jour le mercredi 23 décembre 2009 Gérer une entreprise

Le ministre chargé de la mise en œuvre du plan relance a fait le point sur les mesures mises en œuvre par Oseo en faveur des entreprises et annoncé sa poursuite en 2010 pour faire face aux besoins persistants.

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