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Le Sénat vote un nouveau calendrier de la facture électronique

Mise à jour le jeudi 30 novembre 2023 Factures

Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont avancé avant-hier la date de report de l'entrée en vigueur de la réforme pour les grandes entreprises au 1ᵉʳ juillet 2025. Les autres échéances seraient maintenues au 1ᵉʳ septembre 2026 pour les ETI et au 1ᵉʳ septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.

Plus de flexibilité dans l’entreprise, une solution pour limiter l’absentéisme des jeunes

Mise à jour le lundi 27 novembre 2023 Conditions de travail

Moins fidèles et engagés, plus souvent absents, les a priori sur les jeunes ne manquent pas. Mais cet absentéisme ne serait-il pas davantage dû à une mutation du travail qu’à leur prétendu désengagement ? C’est la thèse défendue lors d’une conférence du Cnam et de Malakoff Humanis le 13 novembre. L’occasion aussi d’appeler à plus de flexibilité pour fidéliser ces jeunes.

Négociations commerciales : le calendrier est avancé à janvier 2024

Mise à jour le lundi 27 novembre 2023 CGV

Afin de faire bénéficier plus rapidement aux consommateurs de la baisse des prix sur le marché des matières premières, en particulier agricoles, la loi n° 2023-1041 du 17 novembre 2023 avance le cycle annuel des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs de produits de grande consommation.

Seniors, compte épargne-temps, transitions professionnelles : les partenaires sociaux ont jusqu’au 15 mars pour trouver un accord

Mise à jour le lundi 27 novembre 2023 Gérer le personnel

Le 21 novembre, le ministère du travail a transmis aux organisations patronales et syndicales un document d’orientation qui fixe les grandes lignes des négociations qui s’ouvrent sur les thèmes de l’emploi des seniors, du compte épargne-temps universel et des transitions professionnelles. Il s'est engagé à transposer l’accord dans une loi d’ici à l’été.

Près de la moitié des TPE/PME ont réduit leur consommation d’énergie

Mise à jour le vendredi 24 novembre 2023 Optimisation des coûts

Malgré des efforts pour réduire les dépenses en électricité, gaz ou pétrole, le montant des factures énergétiques a progressé pour la plupart de ces entreprises, indiquent dans une étude Bpifrance Le Lab et Rexecode.

JO 2024 : quelles sont les modalités d'ouverture le dimanche des commerces proches des lieux des compétitions ?

Mise à jour le vendredi 24 novembre 2023 Développer l'activité

La loi du 19 mai dernier relative aux Jeux olympiques et paralympiques permet aux préfets d’autoriser les établissements de vente au détail à déroger aux règles du repos dominical, entre le 15 juin et le 30 septembre de l’année prochaine.

Haro sur la campagne de communication de l’Ademe

Mise à jour le vendredi 24 novembre 2023 Communication

À la veille du Black Friday et à l’approche des fêtes de Noël, la campagne de l’agence de la transition écologique qui vante la sobriété et incite les Français à ne plus acheter du neuf au profit du recyclé suscite les plus vives polémiques et l’ire des commerçants. À tel point qu’ils ont demandé le 21 novembre dernier le retrait des quatre spots publicitaires qui devraient être diffusés du 14 novembre au 4 décembre selon le dossier de presse de l’Ademe.

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : le Conseil constitutionnel va devoir trancher

Mise à jour le lundi 20 novembre 2023 Congés payés

La Cour de cassation a transmis le 15 novembre deux questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel relatives à deux articles du code du travail qui fixent les modalités de fixation des congés payés, notamment en cas de maladie du salarié. Les Sages vont devoir trancher.

Projet de loi immigration : les sénateurs adoptent un texte largement remanié

Mise à jour le lundi 20 novembre 2023 Recrutement

Après un examen marqué par de profondes réécritures qui ont, parfois contre l'avis du gouvernement, très largement durci le texte, les sénateurs ont adopté, le 14 novembre 2023, un projet de loi encore bien loin de sa forme définitive. Présentation du volet travail validé par la chambre haute.

Zones urbaines en difficulté : les plafonds d’exonération de CFE pour 2024

Mise à jour le lundi 20 novembre 2023 Impôts

Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2024 sont publiés.

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