Suivez l'actualité du chef d'entreprise

Quand la modification des horaires de travail nécessite l’accord du salarié

Mise à jour le mercredi 10 février 2010 Gérer le personnel

Le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié. C’est ce qu’a réaffirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 20 janvier 2010.

Emploi des travailleurs handicapées : un délai supplémentaire pour les PME

Mise à jour le lundi 08 février 2010 Gérer le personnel

Le durcissement des sanctions financières pour les entreprises de 20 à 49 salariés ne respectant pas leurs obligations en matière d'emploi de personnes handicapées, prévu au 1er janvier, est reporté au 1er juillet 2010.

Les salariés grévistes ne peuvent être réquisitionnés

Mise à jour le lundi 08 février 2010 Gérer le personnel

Selon la Cour de cassation, l'employeur ne peut réquisitionner des salariés grévistes, même pour un motif de sécurité et même si le règlement intérieur en dispose autrement.

2010 : année de l'accompagnement des auto-entrepreneurs

Mise à jour le jeudi 04 février 2010 Créer une entreprise

Fort du succès du régime des auto-entrepreneurs, le gouvernement souhaite désormais accompagner ces nouveaux entrepreneurs. Pour ce faire, Macyberautoentreprise.fr, un outil de formation en ligne sous forme de "serious game", sera bientôt disponible.

L'obligation d'affichage des consignes de sécurité en cas d’incendie valable pour tous

Mise à jour le jeudi 04 février 2010 Gérer le personnel

Toutes les entreprises sont désormais concernées par l'obligation d'affichage des consignes de sécurité incendie. Ces dernières doivent établir des instructions permettant d’assurer l’évacuation rapide des personnes.

Les grands axes du plan Santé au travail

Mise à jour le lundi 01 février 2010 Gérer une entreprise

Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a présenté le 15 janvier dernier le deuxième plan Santé au travail (PST) pour les années 2010 à 2014. Le PST2 poursuit deux objectifs majeurs : diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et développer une politique de prévention active.

Emploi des seniors : les PME de moins de 300 salariés ont jusqu’au 30 avril pour négocier

Mise à jour le mercredi 27 janvier 2010 Gérer le personnel

C'est officiel : les entreprises de 50 à 300 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord de branche en faveur de l’emploi des seniors ont un délai supplémentaire de trois mois pour conclure un accord ou un plan d'action sur l'emploi des seniors.

Loi sur la formation professionnelle : parution des premiers décrets d'application

Mise à jour le lundi 25 janvier 2010 Gérer le personnel

L’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle nécessitait la parution de décrets d’application. Six viennent d’être publiés au Journal officiel du 19 janvier. Explications.

Modalités de calcul de l'indemnité de licenciement en cas d'adhésion à une CRP

Mise à jour le vendredi 22 janvier 2010 Gérer le personnel

Lorsque le salarié adhère à une convention de reclassement personnalisé (CRP), l'indemnité de licenciement doit être calculée en tenant compte de l'ancienneté acquise à la date de rupture du contrat de travail.

Transfert d'entreprise et information des salariés

Mise à jour le mercredi 20 janvier 2010 Gérer une entreprise

En l’absence de transposition en droit interne, la directive européenne ne peut pas créer d'obligation d'information des salariés, à défaut de représentants du personnel, dans le cadre d'un transfert.

Suivez l'actualité du chef d'entreprise - Page 345