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Recul des heures supplémentaires, sauf dans les TPE

Mise à jour le lundi 18 janvier 2010 Gérer une entreprise

Deux récentes enquêtes mettent à jour la baisse du recours aux heures supplémentaires dans les entreprises. Seules les TPE échappent à ce phénomène qui touche par ailleurs l'ensemble des secteurs de l'économie.

Le deuxième plan Santé au travail vise les entreprises de moins de 200 salariés

Mise à jour le vendredi 15 janvier 2010 Gérer une entreprise

Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a présenté le deuxième volet du plan Santé au travail, qui sera suivi entre 2010 et 2014. Il vise notamment à améliorer la protection des salariés dans les entreprises de moins de 200 salariés.

Vers une loi sur le dialogue social dans les TPE

Mise à jour le vendredi 15 janvier 2010 Gérer le personnel

En réponse à l'opposition de la CGPME et du Medef à une représentation collective institutionnalisée dans les TPE, François Fillon a affirmé que le gouvernement légiférerait avant l'été sur cette question.

Clause de clientèle : attention à la requalification !

Mise à jour le mercredi 13 janvier 2010 Gérer le personnel

Pour échapper au paiement de la contrepartie financière, certains employeurs peuvent être tentés de déguiser la clause de non concurrence en la nommant autrement. Mais la Cour de cassation veille et requalifie les clauses litigieuses.

Chômage partiel : maintien du contingent annuel de 1000 heures indemnisables

Mise à jour le lundi 11 janvier 2010 Gérer une entreprise

L'Etat reconduit le relèvement du contingent annuel d’heures indemnisables au titre du chômage partiel à 1000 heures par salarié dans toutes les entreprises. Une mesure qui doit permettre à toutes les entreprises d’avoir recours au chômage partiel plus de la moitié de l'année.

Mesures gouvernementales en faveur de l’emploi : quel bilan ?

Mise à jour le lundi 11 janvier 2010 Gérer une entreprise

A l'occasion du point d'étape gouvernemental de décembre, bilan des mesures en faveur de l’emploi mises en place par le gouvernement depuis le début de la crise économique.

Chômage partiel : modification de l'assiette de calcul de l'allocation conventionnelle

Mise à jour le vendredi 08 janvier 2010 Gérer une entreprise

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 2 octobre 2009 modifiant l'assiette de calcul de l'allocation conventionnelle de chômage partiel et neutralisant l'incidence des périodes de chômage partiel sur les droits à congés payés vient d’être agréé par un arrêté.

Les entreprises ont suivi la baisse imposée des délais de paiement

Mise à jour le vendredi 08 janvier 2010 Gérer une entreprise

Les entreprises ont très majoritairement respecté les nouveaux délais de paiement mis en place par la loi de modernisation de l'économie (LME). Seules 10% environ des entreprises contrôlées en 2009 ont été constatées en infraction.

Elections professionnelles et entrée en vigueur des dispositions de la loi du 20 août 2008

Mise à jour le jeudi 31 décembre 2009 Gérer le personnel

Les élections professionnelles qui se sont déroulées dans l’entreprise après la publication de la loi restent régies par les anciennes dispositions légales lorsque la première réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral s’est tenue avant cette date.

Le Conseil constitutionnel révise la loi de finances pour 2010 et invalide la taxe carbone

Mise à jour le mercredi 30 décembre 2009 Gérer une entreprise

Saisi sur un certain nombre de mesures de la loi de finances pour 2010, le Conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone. La réforme de la taxe professionnelle a en revanche été validée, hormis le régime particulier pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) réalisant moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires et employant moins de cinq salariés.

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