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La baisse de la taxe Papiers va profiter aux PME

Mise à jour le lundi 28 décembre 2009 Gérer une entreprise

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) papiers va être révisée. Elle va passer de 910 euros à 120 euros hors taxe la tonne. Les émetteurs de papiers les plus modestes seront également exonérés.

L’intention de nuire n’est pas un élément constitutif du harcèlement moral

Mise à jour le lundi 28 décembre 2009 Gérer le personnel

Pour la première fois, la Cour de cassation a décidé que l’intention de nuire n’est pas un élément constitutif du harcèlement moral. Il est constitué lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail.

Le plan de relance va se poursuivre en 2010

Mise à jour le mercredi 23 décembre 2009 Gérer une entreprise

Le ministre chargé de la mise en œuvre du plan relance a fait le point sur les mesures mises en œuvre par Oseo en faveur des entreprises et annoncé sa poursuite en 2010 pour faire face aux besoins persistants.

Exposition des salariés aux risques d’accident du travail

Mise à jour le mercredi 23 décembre 2009 Gérer une entreprise

Pour la la première fois, la Dares publie des statistiques sur les accidents du travail ventilés selon les caractéristiques des salariés : secteur d’activité, sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et taille de l’entreprise.

La Déclaration annuelle des données sociales 2010

Mise à jour le lundi 21 décembre 2009 Gérer une entreprise

Les employeurs ont jusqu'au 31 janvier 2010 minuit pour déposer leur Déclaration annuelle des données sociales (DADS). Présentation des nouveautés législatives ou réglementaires qui doivent figurer dans la version 2010...

Obligation d'emploi des seniors : vers un délai supplémentaire

Mise à jour le lundi 21 décembre 2009 Gérer le personnel

Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a annoncé qu'un délai supplémentaire de trois mois serait accordé aux PME de 50 à 300 salariés pour se mettre en conformité avec la loi visant à encourager l'emploi des seniors.

Renouvellement de la période d'essai et accord exprès du salarié

Mise à jour le vendredi 18 décembre 2009 Gérer le personnel

L'accord du salarié au renouvellement de sa période d’essai ne peut pas résulter de l'apposition de sa signature sur un courrier établi par l'employeur.

Les nouveautés sociales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010

Mise à jour le mercredi 16 décembre 2009 Gérer une entreprise

Après un mois de débats souvent houleux, les parlementaires ont adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Entre autres mesures, le texte prévoit le doublement du forfait social, un renforcement du contrôle des arrêts maladie ou encore un alourdissement de la taxation des retraites « chapeaux ».

Entrée en vigueur de la loi sur la formation professionnelle

Mise à jour le lundi 14 décembre 2009 Gérer le personnel

Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au Journal officiel du 25 novembre. Le nouveau texte est donc entré en vigueur.

Représentativité syndicale et présence dans l'entreprise

Mise à jour le vendredi 11 décembre 2009 Gérer le personnel

Le syndicat qui perd sa représentativité dans l’entreprise peut, au lendemain des élections, désigner son ancien représentant syndical au comité d’entreprise comme représentant de la section syndicale.

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