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Grippe A et facilités de paiement des cotisations Urssaf

 Mise à jour le jeudi 10 décembre 2009 Gérer une entreprise

Dans une circulaire, l'Acoss, caisse nationale des Urssaf, prévoit des aménagements aux modalités habituelles de déclaration et de paiement si la France entre dans un niveau de pandémie de grippe A.

netpme 2009-12-10 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:29

Temps d’habillage et de déshabillage et temps de travail effectif

 Mise à jour le mercredi 09 décembre 2009 Gérer le personnel

Sauf disposition plus favorable, les temps d'habillage et de déshabillage ne peuvent être assimilés à un temps de travail effectif. Le temps nécessaire à ces opérations peut faire l'objet de contreparties sous conditions.

netpme 2009-12-09 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:29

Environnement : de nouvelles aides financières pour les TPE et PME

 Mise à jour le mardi 08 décembre 2009 Gérer une entreprise

Afin d'aider les entreprises dans leur démarche environnementale, l'Ademe vient de mettre en place un nouveau dispositif d’aides financières dédié aux TPE/ PME plus incitatif pour la période 2010-2012.

netpme 2009-12-08 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:28

Congé de paternité : pas de report possible en cas de manque de personnel

 Mise à jour le lundi 07 décembre 2009 Gérer le personnel

Le salarié qui reporte son congé de paternité au-delà du délai de 4 mois pour un motif non prévu par les textes perd le droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale.

netpme 2009-12-07 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:28

Négociations dans l'entreprise en l’absence de délégué syndical

 Mise à jour le vendredi 04 décembre 2009 Gérer le personnel

Depuis le 31 décembre 2009, une entreprise sans délégué syndical peut signer des accords collectifs avec des élus du personnel ou un salarié mandaté, même en l’absence d’un accord de branche.

netpme 2009-12-04 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:27

Les règles d'indemnisation d’un arrêt maladie à cheval sur deux années

 Mise à jour le mardi 01 décembre 2009 Gérer le personnel

Sauf dispositions conventionnelles contraires, le salarié en arrêt maladie qui a épuisé ses droits à indemnisation conventionnelle au cours d'une année civile ne peut, s'il n'a pas repris le travail, prétendre à une nouvelle indemnisation au titre de la même absence pour l'année suivante.

netpme 2009-12-01 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:27

Le dispositif « zéro charges » dans les TPE est prolongé

 Mise à jour le lundi 30 novembre 2009 Gérer une entreprise

Forte des 650.000 embauches à son actif selon le gouvernement, l’aide accordée aux très petites entreprises (TPE) pour toute embauche en CDI ou CDD de plus d’un mois est prolongée de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2010.

netpme 2009-11-30 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:26

Stabilisation des défaillances d'entreprises

 Mise à jour le mercredi 25 novembre 2009 Gérer une entreprise

L'expert en analyse de risque, Coface, observe, dans sa dernière étude, une stabilisation des défaillances d'entreprises. Une bonne nouvelle après plus d'un an de hausse continue.

netpme 2009-11-25 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:25

Expérimentation du CV anonyme : c’est parti !

 Mise à jour le vendredi 20 novembre 2009 Gérer le personnel

On le croyait enterré, mais le CV anonyme refait parler de lui. Une expérimentation est ansi menée actuellement. Celle-ci est ouverte à toutes les entreprises volontaires et ce, quelle que soit leur taille.

netpme 2009-11-20 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:25

Elargissement du chômage partiel par roulement

 Mise à jour le mercredi 18 novembre 2009 Gérer une entreprise

Les entreprises peuvent appliquer le chômage partiel individuellement, par roulement et de façon identique, aux salariés subissant une réduction d'horaire collective de travail.

netpme 2009-11-18 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:24