Suivez l'actualité du chef d'entreprise - Page 354

Incidences du droit de grève sur le paiement d’une prime

 Mise à jour le lundi 17 août 2009 Gérer une entreprise

Selon deux arrêts récents de la Cour de cassation, la suppression ou la diminution d’une prime à des salariés grévistes n’est plus forcément discriminatoire.

netpme 2009-08-17 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:55

Pacs et gérance : 1+1 = 1

 Mise à jour le mercredi 12 août 2009 Gérer une entreprise

Les parts sociales détenues par le partenaire lié par un Pacs sont désormais ajoutées à celles du gérant pour déterminer le caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance.

netpme 2009-08-12 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:54

Pandémie de grippe A : le gouvernement incite les entreprises à se préparer

 Mise à jour le mardi 11 août 2009 Gérer une entreprise

Le ministère du Travail vient d'élaborer un document destiné à aider chaque entreprise, y compris les très petites, à élaborer un plan de continuité d’activité (PCA) en cas de pandémie de grippe A. 

netpme 2009-08-11 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:54

Emploi et PME : les entreprises de 5 à 9 salariés sont les plus touchées par la crise

 Mise à jour le lundi 10 août 2009 Gérer une entreprise

Pôle Emploi vient de publier son étude annuelle sur l'emploi salarié en France. 2008 qui a vu naître la crise économique et sociale a principalement touchée les grosses entreprises. Parmi les PME, ce sont celles de 5 à 9 et de plus de 100 salariés qui sont les plus touchées.

netpme 2009-08-10 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:53

Conditions de validité des actions en faveur de l’emploi des seniors

 Mise à jour le vendredi 31 juillet 2009 Gérer le personnel

Dans une circulaire, l'administration précise les modalités et conditions de validité des accords et plans d’actions en faveur de l’emploi des seniors. Cette obligation à la charge des entreprises a été instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

netpme 2009-07-31 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:53

Réforme de la représentativité syndicale : les premières décisions de la Cour de cassation

 Mise à jour le mercredi 29 juillet 2009 Gérer le personnel

Près d’un an après l’entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 qui a profondément modifié les règles de la représentativité syndicale, la Cour de cassation répond aux premières questions soulevées par la réforme.

netpme 2009-07-29 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:52

Médiation du crédit : le dispositif prolongé

 Mise à jour le mardi 28 juillet 2009 Gérer une entreprise

La mission du médiateur du crédit entre les banques et les entreprises en difficulté a été prolongée jusqu'à fin 2010. Au-delà, le gouvernement pourra soit maintenir le dispositif en l'état, soit l'alléger et le confier à la Banque de France.

netpme 2009-07-28 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:52

Apport d'un brevet et report d'imposition

 Mise à jour le lundi 27 juillet 2009 Gérer une entreprise

L'administration fiscale apporte un certain nombre d'aménagements au régime d'imposition en cas d’apport en société d’un brevet, d’une invention brevetable ou d’un procédé de fabrication industriel par une personne physique.

netpme 2009-07-27 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:51

Délais de paiement : dans les TPE, rien de nouveau

 Mise à jour le jeudi 23 juillet 2009 Gérer une entreprise

Une récente enquête de la Fédération des centres de gestion agréés bouscule les idées reçues sur les conséquences de la loi de  modernisation de l'économie (LME) en matière de délais de paiement entre professionnels.

netpme 2009-07-23 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:51

Zoom sur les stages en entreprise

 Mise à jour le mercredi 22 juillet 2009 Gérer le personnel

Les congés estivaux sont souvent l’occasion pour les entreprises de recruter des stagiaires. Mais attention : la pratique des stages en milieu professionnel est strictement encadrée.

netpme 2009-07-22 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:50