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Licenciement économique : la Cour de cassation précise la notion de secteur d'activité

 Mise à jour le lundi 20 juillet 2009 Gérer le personnel

Selon une Jurisprudence constante, les licenciements économiques, dans le cadre d'une entreprise appartenant à un groupe, doivent être justifiés par des difficultés économiques au sein du secteur activité. Récemment, la Cour de cassation a apporté de nouvelles précisions quant à cette notion de secteur d’activité.

netpme 2009-07-20 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:49

Un accord national interprofessionnel sur la gestion sociale des conséquences de la crise

 Mise à jour le vendredi 17 juillet 2009 Gérer une entreprise

Les partenaires sociaux ont engagé au début du mois une négociation pour répondre au problème de la crise. L'accord national interprofessionnel qui en découle s'attarde principalement sur le chômage partiel et propose des solutions à partir de ce dispositif.

netpme 2009-07-17 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:49

Rescrit social : extension de la procédure aux travailleurs indépendants

 Mise à jour le jeudi 16 juillet 2009 Gérer une entreprise

Faisant suite à l'extension du rescrit social au bénéfice des travailleurs indépendants, prévue par la loi du 4 août 2008, une lettre circulaire précise les modalités d'application de la procédure.

netpme 2009-07-16 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:48

Conditions de versement de la prime à l’embauche de jeunes stagiaires

 Mise à jour le mercredi 15 juillet 2009 Gérer une entreprise

La prime à l’embauche de jeunes stagiaires est arrivée à échéance le 30 juin 2010 et n’a pas été reconduite par le gouvernement.

netpme 2009-07-15 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:48

La négociation collective en 2008 : un bilan positif

 Mise à jour le vendredi 10 juillet 2009 Gérer une entreprise

Accords interprofessionnels, de branche ou encore signés dans le cadre de l’entreprise, la négociation collective s’est révélée plutôt riche en 2008. Signe que les acteurs sociaux ont compris l’intérêt de négocier avant que le législateur n’intervienne…

netpme 2009-07-10 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:47

Chômage partiel et allocation de formation : les règles de cumul

 Mise à jour le mercredi 08 juillet 2009 Gérer le personnel

Le versement de l’allocation de formation pendant une période de chômage partiel ne peut pas porter la rémunération nette du salarié à un niveau supérieur.

netpme 2009-07-08 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:47

Période d’essai : attention à sa durée !

 Mise à jour le lundi 06 juillet 2009 Gérer le personnel

Un arrêt de la Cour de cassation met en garde contre les périodes d’essai déraisonnables par leur durée. Pour la Haute juridiction, une période d’un an est ainsi contraire à la convention n° 158 de l’Organisation Internationale du Travail.

netpme 2009-07-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:46

De nouvelles règles de décompte des effectifs

 Mise à jour le vendredi 03 juillet 2009 Gérer une entreprise

Deux décrets viennent de modifier les modalités de décompte des effectifs pour l’application d'un certain nombre de mesures, et notamment le versement transport ou le montant de la participation au titre de la formation continue.

netpme 2009-07-03 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:46

La précarité monte dans les PME

 Mise à jour le jeudi 02 juillet 2009 Gérer une entreprise

Fragilisées par la crise, inquiètes quant à leur avenir, les petites et moyennes entreprises privilégient de plus en plus les recrutements en CDD. Parallèlement, trois PME sur 10 observent une contraction de leur effectif.

netpme 2009-07-02 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:45

Allègements de charges : les conditions de l'administration

 Mise à jour le mercredi 01 juillet 2009 Gérer une entreprise

Pour profiter des allègements de charge applicables depuis le 1er janvier 2009, les entreprises doivent engager une négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires.

netpme 2009-07-01 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:45